Les Procédés Diplomatiques De Règlement Des Différends

Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII Buts et principes (articles 1-2) Membres (articles 3-6) Organes (articles 7-8) Assemblée générale (articles 9-22) Conseil de sécurité (articles 23-32) Règlement pacifique des différends (articles 33-38) Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression (articles 39-51) Chapitre VIII Chapitre IX Chapitre X Chapitre XI Chapitre XII Chapitre XIII Chapitre XIV Chapitre XV Chapitre XVI Chapitre

au gré des volontés diplomatiques des groupements régionaux. Selon les intérêts de ses membres permanents, et plus particulièrement des Etats-Unis et de l’URSS, l’ONU a accordé une marge de manœuvre plus ou moins grande aux initiatives locales. Dans ce contexte, l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) est intervenue au Tchad en 1980 et a sollicité l’ONU pour l’envoi d’une force d’intervention au Congo (1960-1963). La Ligue arabe a pu, quant à elle, s’engager dans le règlement du conflit entre l’Irak

plusieurs. Entre deux états, on parle de traité bilatéral et de traité multilatéral (ex : charte de l’ONU  51 états en 1945, aujourd’hui 193) lorsqu’il y a plus de deux états en jeu. Les traités bilatéraux concernent les relations commerciales, diplomatiques, culturelles … entre deux pays. Le principe qui régit les dispositions des traités oblige juridiquement seulement les états qui les ont acceptées à les respecter. Pour désigner l’ensemble des règles qui découlent des traités, on parle de droits

de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix; 2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à

de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix; 2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit

et des Peuples ; Rappelant la résolution AHG/Res.230(XXX) par laquelle la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement réunie en juin 1994 à Tunis (Tunisie) a demandé au Secrétaire Général de convoquer une réunion d’experts gouvernementaux, pour procéder, en consultation avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à l’examen des possibilités de renforcer l’efficacité de la Commission et notamment de la question de création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

donc émerger une certaine modernité dans sa thèse. Il va alors construire un système qui permet de gérer plusieurs domaines et cela va créer plusieurs branches du droit international : droit des traités, droit de la guerre, droit des relations diplomatiques, droit des espaces… Dans sa théorie, il privilégie le droit volontaire, c’est-à-dire positif, et ce, sans s’inquiéter de sa conformité. La postérité de Vattel est importante dans la mesure où ses écrits ont été repris au XIXème et XXème siècle

l’objet de ces relations ? Politique ? Economique ? Juridique ? Pourquoi la matière est à distinguer des autres disciplines du droit international vs droit du commerce international ; distinguer d’autres notions qui lui sont proches (relations diplomatiques, communauté internationale). Relations internationales = rapports et flux sociaux de toutes natures qui traversent les frontières échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique auxquels participent des acteurs qui se rattachent à des

-Introduction : II – Les normes à vocation universelle : A- Les conventions ratifiées par le Maroc : Obligation du Maroc en matière de l’arbitrage Accords bilatéraux Convention de NEW- YORK de 1958 B- Les normes de la CNUDCI : La loi-type de la CNUCDI Règlement de la CNUCDI C- Institutions internationales permanentes d’arbitrage: D3ème Partie : Partie pratique I. 1. 2. II. 1. 2. III. l’arbitrage au Maroc Évolution de l’arbitrage au Maroc Centre international de médiation et d’arbitrage L’Arbitrage commercial

internationalement illicite 45 §2. L’imputation à un sujet de droit international 47 S2. LE DOMMAGE 49 §1. Dommages immédiats 49 §2. Les dommages médiats 50 A. Notion de la finalité 50 B. Conditions d’exercice de la protection diplomatique 51 1. La nationalité 51 2. L’épuisement des voies de recours interne 51 S3. LES CIRCONSTANCES EXCLUANT LA RESPONSABILITE 52 §1. Les circonstances excluant l’illicéité résultant d’un acte volontaire de l’Etat 52