Les Procédés Diplomatiques De Règlement Des Différends

l’origine de la création de la SDN. Cependant, le sénat US vote le refus d’adhérer à la SDN et ils se retirent de la scène internationale (jusqu'à 1941). La SDN a pour objectif d’empêcher de nouvelles guerres et de recourir à des moyens pacifiques de règlement. Elle supervise, de plus le désarmement des grandes puissances. Elle est constituée d’un conseil, lui-même constitué des principaux Etats alliés de la 1ère Guerre : France, GB, Italie… et de 4 autres membres : Belgique, Brésil, Espagne, Grèce

Chapitre 1 : Les sources du DI Les sources du DI ne se comprennent que parce qu’elles naissent dans une société particulière, dont les sujets primaires sont les Etats. Les sources que nous allons envisager sont les sources formelles, c.à.d. les procédés techniques d’élaboration des règles en DI, en non les sources matérielles, qui donnent uniquement un sens explicatif au DI et présentent le contenu qui est le leur. L’art. 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (organe des Nations Unies)

international comme le droit de la société interétatique. Il va alors construire un système qui permet de gérer plusieurs domaines et cela va créer plusieurs branches du droit international : droit des traités, droit de la guerre, droit des relations diplomatiques, droit des espaces… L’œuvre de Vattel est sans égale car il prend de la distance par rapport au droit naturel dans le sens où il privilégie toujours le droit positif. Droit international public ▪ Le modèle initié par Vattel va être repris par

Stanislaw Edward, licencié en droit et es sciences diplomatiques (Univ. Jean-Casimir), docteur en droit (Univ. Jagellonne). Ancien membre du service dipl omatique et consulaire polonais. Ancien conseiller juridique aux Ministères des Affaires étrangères ainsi que de la Culture et des Beaux-Arts. Professeur de droit international public à l'Université Jagellonne depuis 1962. Participation à de nombreuses conférences scientifiques et diplomatiques, notamment en 1968 et 1969, comme représentant de la

caractérise par de grandes conférences inter étatiques dont la première fut le Congrès de Vienne (1814 – 15) qui va liquider la période de la rév° fcse et va réorganiser l'Europe d'une manière plus axée sur la paix. Le but étant de prévenir les différends en se réunissant et en cherchant des solutions. La concertation est d'abord un outil ; c'est surtout un principe. Il s'agit en fait du ppe d'équilibre : les conférences du 19ms qui soit mettent fin à une guerre, soit l'empêchent d'éclater, essaient

« la pratique diplomatique elle-même privilégie, sans aucune ambigüité, la primauté-voir l’exclusivité- de l’Etat » pour des raisons évidentes que ce dernier est omni présent dans toutes les étapes de la vie de l’individu (naissance, décès…), même les autres acteurs de la vie internationale, à l’instar des entreprises multinationales ou les ONG, ont besoin d’une nationalité pour pouvoir exister et fonctionner ; bref, tout le corpus du Droit international et de la pratique diplomatique reflète et renforce

convertie dans la devise de règlement au taux de change du marché en vigueur à la date du règlement – ne pourra pas être inférieure : a) au montant de la juste valeur marchande établie à la date d’expropriation, converti en une devise librement utilisable au taux de change en vigueur 3 à cette date, majoré b) des intérêts calculés au taux commercial raisonnable pour ladite devise librement utilisable, ayant couru de la date d’expropriation jusqu’à la date de règlement. 5. Le présent article ne s’applique

Titre 1 - L’égalité, une constante en Droit International 2.1 A- Le principe d’égalité souveraine : 2.2 B- Le principe d’égalité des peuples. 3 Titre II - Le principe du non recours à la force 3.1 A- Le principe du règlement pacifique des différents. 3.2 B- Le principe de non-intervention. 3.2.1 L’intervention humanitaire et le principe de non ingérence. 3.2.2 L’intervention sollicitée et le principe de non intervention : 4 Titre

la paix ou de celui de la guerre. Comment définir chacun de ces deux termes ? Quelles sont les causes et les conséquences et quels sont les divers aspects de la paix et de la guerre ? Ces problèmes comportent, certes, des éléments politiques, diplomatiques, militaires ; mais comme ils mettent toujours en cause des collectivités humaines, c'est à l'anthropologie et à la sociologie qu'il appartient d'en connaître au premier chef.     Peut-être y a-t-il toujours eu dans la vie sociale, et aujourd'hui

THÈME N° 3 LA NATIONALITÉ (L’AFFAIRE NOTTEBOHM) Nationalité (conditions d’octroi) – Nationalité (opposabilité) – Lien effectif de rattachement – Protection diplomatique – Recevabilité d’une requête Documents Doc. 1 : Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 2 : Opinion dissidente du juge Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Articles