Les Prérogatives Gouvernementales

Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. » C’est en tout cas ce que déclare Édouard Balladur dans son Dictionnaire de la réforme de 1992. Cette définition de la fonction gouvernementale est peu commune. On s’attendrait plutôt à ce qu’elle corresponde à celle du Chef de l’Etat. En effet, c’est le Président qui a le plus de pouvoir et donc, normalement, les décisions les plus difficiles à prendre. Le Premier ministre, lui, est

été utilisé qu’une seule fois par Mac Mahon et cela fut ressenti comme un coup d’état notamment par Gambetta qui dénonça la volonté de Mac Mahon de se maintenir en cas de victoire des Républicains. Donc, pour ce dernier, l’utilisation de cette prérogative l’aura discrédité. Dès lors, Jules Grévy et les autres chefs de l’Etat hésiteront à utiliser la dissolution, pourtant indispensable pour assurer leur indépendance par rapport aux Chambres. D’autre part, le fait que les ministres de la majorité

gouvernement. On peut compter durant la IV ème République près de 24 gouvernements différents entre 1947 et 1958. Le régime d'Assemblée de la IV ème République, mais aussi celui de la III ème, se caractérisaient donc par une forte instabilité gouvernementale, provoquée en partie par une majorité parlementaire faible, du fait du mode de scrutin, et incapable de soutenir son gouvernement. Alors, cette République connu une grave crise institutionnelle et politique directement liée à la crise en Algérie

B. La préférence politique Section II. REDACTION ET ADOPTION DE LA CONSTITUTION § 1. - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 A. Les principes B. L’analyse juridique § 2. - La procédure d’élaboration de la Constitution A. Une élaboration gouvernementale B. La consultation du comité constitutionnel § 3. - L’adoption de la Constitution § 4. - L’installation des institutions Section III. LA NOUVELLE LOGIQUE INSTITUTIONNELLE ET LA RESTRUCTURATION DES FORCES POLITIQUES § 1. - Le présidentialisme

tout d’abord dans la gestion de l’entreprise. C’est lui qui va orienter l’activité de l’entreprise, dicter sa politique commerciale, en fonction de la conjoncture économique et de sa situation financière. Dans le domaine de la gestion pure, ses prérogatives sont étendues. Au-delà du pouvoir de gestion proprement dit, il dispose d’un pouvoir de gestion des personnes. C’est lui qui va organiser l’activité de l’entreprise. À ce titre, il va être amené à gérer le personnel. Il va décider de l’embauchage

principe constitutionnel d’égalité, initialement limité au domaine politique, a désormais un caractère économique, social, culturel et environnemental (article 19). Pierre angulaire de l’État de droit, le citoyen s’est vu reconnaître plusieurs prérogatives lui permettant sinon de peser sur le processus décisionnel, du moins de participer à la gestion des affaires publiques. Plus exactement, l’article 14 du projet de nouvelle Constitution qui attribue aux citoyens le droit de présenter des propositions

d'étudier une première phase d'incertitude sur la place du pouvoir exécutif au sein de la République avec un certain équilibre des pouvoirs (I) et ensuite la période qui suit de déséquilibre des pouvoirs avec une présidence effacée et une fonction gouvernementale instable (II). I - Un relatif équilibre des pouvoirs de 1870 à 1879   L’Assemblée nationale élue le 8 février 1871 est divisée quant au régime politique à instaurer. Elle renonce pendant

appartenant au chef de l'état français depuis la naissance de la IIIe république. Le droit de dissolution se dépeint par la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d'une assemblée délibérante élue. Cette prérogative de dissoudre le parlement est l'un des éléments fondamentaux du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs, qui peut devenir un régime d'assemblée, régime alors prépondérant sous la IIIe et IVe république.Il est

Sous la III et la IVe république le parlement était tout puissant, l’assemblée national faisait et défaisait les gouvernements avec une grande facilité. Ce qui a eu pour conséquence une instabilité gouvernementale chronique. En 1958 L’institution parlementaire est discréditée auprès de l’opinion publique .La volonté des constituants de la Ve - et notamment celle du général de Gaulle est de mettre en place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement

Introduction générale. A. La genèse de la Vème République. Si la Ve République est née c’est que la IVème république a échoué, elle nait donc de l’échec de la IVème république et donc un dysfonctionnement et une instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale a caractérisé la IVème république et a largement participé à l’affaiblissement des institutions de la constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité