Les Ratios Prudentiels

05 2/ Chiffres clés du secteur bancaire marocain………………..…….. 06 III- Le cadre réglementaire 1/ Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire ………….….. 09 2/ Le dispositif comptable ……………………………...……….….. 13 3/ Le dispositif prudentiel………….….……………………..….….. 14 4/ Les lacunes de la loi bancaire de 2006……………………….….. 18 IV- Les règles de fonctionnement A/ Les règles relatives aux dirigeants …...……...……...……….….. 23 B/ Les conditions générales d’exercice relatives

contrepartie, une règle prudentielle est mise en place. Il s’agit d’un ratio de solvabilité ou ratio d’adéquation des fonds propres appelés ratio cooke. Il vise à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres réglementaires (capital + quasi capital, c’est-à-dire les dettes subordonnées) d’un établissement de crédit par rapport à l’ensemble des engagements de crédit de cet établissement ne peut être inférieur à 8%. Ce ratio permet de faire

de la période de consultation, illustre les difficultés et la complexité de la révision du dispositif de contrôle prudentiel des banques. Le processus engagé par le Comité dès le deuxième semestre 1998 aura finalement duré plus de cinq ans. Pourtant, la réforme a été voulue à la fois par les banques elles-mêmes et par les autorités. Rappelons que le dispositif actuel (ratio Cooke et son équivalent européen) présente toujours des faiblesses importantes, malgré des améliorations successives

constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné

qui lui permettraient d’éviter les crises. Ce système s’il était régulier de manière autonome ou pas pourrait éviter ces crises. Jusqu’en 2007 on a pensé que la régulation devait être laissée aux soins des entreprises. Diminution du ratio de solvabilité des banques, ratio qui vari selon les banques. L’établissement bancaire doit définir le niveau de risque dans le crédit qu’elle doit accorder. Les crédits sans risque ne nécessité par un ration important, contrairement c’était aux banques de définir

appelée également gestion actif passif (GAP) ou Asset and Liability Management (ALM), a pour rôle essentiel de contribuer au maintien des grands équilibres du bilan et à l’optimisation du rendement des capitaux propres Les réglementations prudentielles imposent des exigences minimales en fonds propres, afin de couvrir les risques de pertes liées aux risques de crédit, de marché, opérationnels et de garantir la solvabilité des banques. Elles visent aussi à garantir la liquidité en limitant le

part, le risque de crédit lié à une position dépend principalement de trois facteurs : le montant exposé, la probabilité de défaut et le taux de recouvrement. II. Gestion actuelle du risque de crédit 1. Réglementation prudentielle des activités de crédit La réglementation prudentielle recouvre l'ensemble des contraintes imposées aux établissements de crédit pour une bonne gestion et maîtrise des risques qu'ils font courir à l'ensemble des acteurs économiques et plus particulièrement à leurs déposants

macroéconomiques ou financiers définis par le Fonds monétaire international (FMI), dans le cadre d’une mission d’évaluation des systèmes financiers FSAP (Financial Sector Assessment Program). Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une approche macro-prudentielle qui cherche notamment à quantifier les effets de chocs sur le système bancaire par l’intermédiaire de « stress tests ». Ceux-ci correspondent à des chocs de grande ampleur, tout à la fois vraisemblables mais peu fréquents : récession, déviation

tous les projets de texte. S’assure que les établissements de crédit remplissent leurs missions dans le respect des textes législatifs et réglementaires. La commission bancaire est également associée aux travaux visant à définir les dispositifs prudentiels. Instance qui délivre les agréments et veille au respect de la libre prestation de service (LPS) et la liberté d’établissement au sein de l’espace économique européen. Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

globalisé, où les opérations tendent à se banaliser. Globalisation Ensuite l'unification du marché des services financiers dans un cadre européen réalisée entre 1993 et 1999 sous l'impulsion de la Commission européenne, l'imposition en 1993 du ratio Cooke comme ratio européen de solvabilité, l'adoption d'une monnaie unique européenne au début de 2002, exposent les banques françaises à une concurrence accrue de l’étranger. Privatisation Par ailleurs, en 1987, le gouvernement Chirac privatise quelques