Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le règlement des assemblées : en France, il s’agit de l’assemblée nationale et du sénat - la jurisprudence du conseil constitutionnel -les règles non écrites, issues de la pratique (le fait de remercier le premier ministre) Cet ensemble forme le droit constitutionnel positif. Le droit positif

période du 5 mai au 17 juin 1789 constitue-t-elle une révolution dans les fondements politiques et sociaux de la monarchie ? Nous allons voir dans une première partie la révolution politique qu'a entrainer cette période et nous étudierons dans un second temps la Révolution sociale avec la naissance de l'assemblé nationale. I/ L'ouverture des états généraux : une révolution politique L'ouverture des états généraux a lieu le 5 mai 1789 à Versailles. Le peuple attendait cette réunion avec impatience

politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. » A travers l’article 24 de la

qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution). Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est

Toute sa légitimité viendra désormais du peuple et non pas des parlementaires. C’est un homme politique qui est légitimé par le peuple. La source de son pouvoir réside dans le peuple. Son pouvoir est fort et s’appuie sur le peuple, un césarisme démocratique. Peut à peu il va concentrer en ses mains tous les pouvoirs, en dirigeant le peuple à sa guise sous une fausse démocratie établie, et instaura un Empire jusqu’en 1815. Comment, grâce au consentement du peuple, Napoléon a-t-il réussi s’accaparer tous

constitution * Le gouvernement provisoire de la République de 1848 * Le régime de Napoléon 3 entre son coup d’Etat du 2 décembre 1851 et l’adoption d’une constitution le 14 janvier 1852 * Le gouvernement provisoire de la défense nationale en 1870 suivi de l’Assemblée de Versailles en 1871. * Il y eu la commune de Paris en 1871 * Le Gouvernement provisoire de la République française à Alger en 1944. Notre histoire constitutionnelle est marquée par une oscillation incessante

def :  Churchill «  la démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres »  Lincoln « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »  Nietzsche « la démocratie c’est la revanche des esclaves » DEF GENERALE : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple (principe de souveraineté) sans qu’il y ait de distinction due à la naissance, la richesse, la compétence… (principe d’égalité). PRINCIPES &

le père du peuple· Des critiques sont apparues sur la nature de la monarchie française psk jusqu’en 1789 la monarchie fr est absolue —> c à dire le roi détenait tt les pouvoirs pr gouverner le pays sans contrôle· En dehors de lui ya que des organes consultatifs mais le roi décide seul · Critiques tels que Montesquieu il aspirait la monarchie limitée ( monarchie dns laquelle les pouvoirs du monarque sont limitées par diverses institutions/assemblée représentative)

ainsi que de contraintes et de subordination. Le pouvoir permet à ses représentants qui l'exercent d'imposer par des règle juridiques des obligations ou des prescriptions aux citoyens. Le pouvoir politique n'échappe pas à cette réalité puisqu'on peut le définir comme un pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination par lequel ces dépositaires vont s'efforcer de déterminer et de conduire la politique nationale. Le pouvoir politique ne se différencie donc guère des autres phénomènes

comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. Ainsi, le peuple doit véritablement avoir un pouvoir de décision; en d'autres termes, il doit avoir le choix, ce qui implique le pluralisme politique, seul système permettant au peuple de choisir ses représentants. Cette donnée va de