Les Risques De La Contrefaçon

------------------------------------------------- La contrefaçon Problématique : La contrefaçon à t’elle un impact sur l’économie ? Partie 1. Le secteur concerné. 1.1 La contrefaçon n’épargne aucun secteur. Partie 2. Les risques et danger liés à la contrefaçon. 2.1 Les dangers de la contrefaçon pour les entreprises, 2.2 Les dangers de la contrefaçon pour les consommateurs, Partie 3. La lutte anti-contrefaçon. 3.1 Prévention 3.2 Répressions des fraudes Définition : La contrefaçon constitue une atteinte

T.COM DOSSIER ECO-DROIT LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE. ANNEE 2012-2013 SOMMAIRE Qu’est-ce-que la contrefaçon  Qu’est-ce-que la concurrence déloyale  Quel sont les impacts économique et sociaux de la contrefaçon  Les causes qui favorisent la contrefaçon  Les grands types de contrefaçon  La localisation Les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie sont multiples  Lieu d'acquisition

Problématique: La contrefaçon nuit elle à notre industrie ? QUEST CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction

NBB 308 La contrefaçon Extraits du dossier de presse « Lancement de la campagne de mobilisation nationale contre la contrefaçon » – Minéfi, avril 2006 I – La contrefaçon, un fléau multisectoriel 1 – Une montée en puissance inquiétante Si la contrefaçon a longtemps concerné essentiellement les produits de luxe, elle contamine aujourd’hui tous les domaines et s'étend à la quasi totalité des biens de consommation. Voici quelques uns des secteurs d’activité les plus touchés. Jouets On estime

Introduction : La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. D’année en année elle a beaucoup évolué et laisse courir un énorme danger pour ces consommateurs et entreprise. Problématique : Pourquoi la liberté contractuelle connaît-t-elle des restrictions ? Annonce du plan : Après avoir définis le principe, je présenterai

Introduction Page 1 1/ La contrefaçon en pleine expansion  Page 2 a) Catégorie de produits les plus touchés Page 2 b) Les pays les plus touchés / les pays les plus producteurs Page 2 2/ Les risques et les conséquences causés par la contrefaçon Page 3 a) Les risques sanitaires pour le consommateur Page 3/4/5 b) Les conséquences économiques Page 5 3/ Les moyens de lutter contre la contrefaçon Page 6 Conclusion Page 7 -------------------------------------------------

Aujourd’hui la contrefaçon est de plus en plus évidente sur le marché européen. Elle touche tout type de biens, vêtements, technologies, médicaments . La contrefaçon, un fléau pour notre société. Les risques pour l'acheteur, le contrefacteur, les fabricants sont multiples, que devons-nous faire ? Nous verrons dans un premier temps le sens du terme « contrefaçon », les raisons qui la favorisent, dans un second temps les risques pour le client et l’entreprise et pour terminer mon dossier un cas

LA CONTREFACON Dans nos sociétés développées, les échanges commerciaux se sont multipliés. Bien que la loi encadre ces échanges, la contrefaçon est un fléau en grande évolution. Une question se pose : Quels sont les risques de la contrefaçon pour les entreprises et les acheteurs ? La première partie de mon objet d’étude est de définir la contrefaçon et de citer quelques exemples de produits contrefaits. La seconde est d’indiquer les risques pour les entreprises, et la dernière partie

concerner la contrefaçon. En effet, je me suis intéressé à la contrefaçon......................................... Cette étude va donc me permettre d'approfondir mes connaissances a ce sujet et savoir ce qu'est vraiment la contrefaçon : Quels sont les risques de la contrefaçon pour les entreprises et les acheteurs ? Pour y répondre, La première partie de mon objet d’étude est de définir la contrefaçon et de citer quelques exemples des produits contrefaits. La seconde est d’indiquer les risques pour

La contrefaçon. Phénomène en pleine expansion, la contrefaçon est un sujet d'actualité qui peut tous nous concerner, car c'est un fléau qui s'étend dans de nombreux domaines tel que : les médicaments, les textiles, la maroquinerie, les parfums, la copie de multimédias, la drogue, l'alcool et les cigarettes... La contrefaçon n'est pas un phénomène récent. En effet elle était bien présente avant l'utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens effectuaient encore leurs achats