Les Risques De La Contrefaçon

pouvoir politique intervient pour bloquer les prix , ce qui pousse les vendeurs à chercher un débouché plus lucratif : le marché noir. Les vendeurs n'ont donc plus besoin de s'afficher publiquement, car cela devient risqué pour eux ; toutefois les opérateurs ne courent pas les mêmes risques (légaux) et n'ont pas besoin de s'associer à d'autres activités illégales. Concernant le marché noir en lui-même tout le monde sait qu'il existe et tout le monde l'alimente (soit comme acheteur, soit comme vendeur)

conditions), mais il est aussi possible de ne pas le faire. Breveter reviendrait à divulguer, et difficulté de poursuivre les contrefaçons. Or sans droits privatifs, il court le risque d’une fuite. Exple : industriel en bouchon lavage au chlore des bouchons et odeurs de bouchon du vin dépôt d’un brevet sur les 3 phases de sa découverte saisie contrefaçon et procès en contrefaçon contre un importateur de ces bouchons expertise qui révèle que les bouchons ne sont pas en liège naturel est découvert par

- 30 juin 1995 Q127 QUESTION Q127 Appréciation de la confusion en droit des marques Résolution Introduction L'AIPPI considère l'appréciation du risque de confusion entre marques comme un point essentiel du droit des marques. La présente résolution de l'AIPPI propose des critères et des règles d'harmonisation de l'appréciation du risque de confusion. La présente résolution couvre les cas de confusion dans lesquels, de manière erronée: (a) (b) (c) une marque est prise pour une autre, ou deux

essentiellement les produits de luxe, la contrefaçon contamine aujourd'hui tous les secteurs d'activité et s'étend à l'ensemble des biens de consommation, avec les risques que cela comporte en termes de santé et de sécurité pour le consommateur. En outre, le développement de l'Internet offre de multiples débouchés pour écouler de façon anonyme des produits contrefaisants. Pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle bafoués par les contrefacteurs, la contrefaçon a bien entendu un impact important

La contrefaçon est définit par un acte criminel : des médicaments sur dosés, sous-dosés, sans principe actif (voire toxiques), circulent dans le monde presque impunément. La contrefaçon concerne aujourd’hui en grande majorité les pays émergents. Dans les pays en développement, les médicaments qui font le plus souvent l’objet de contrefaçons sont ceux qu’on utilise contre le paludisme, la tuberculose, et le VIH/Sida. Dans les pays développés, la contrefaçon concerne le plus souvent des médicaments

La contrefaçon sarah Casula Sommaire : I- Qu'est ce que la contrefaçon ? …............................................................................................Page 1 II- la lutte contre la contrefaçon …........................................................................................... Page 2 III- Les peines encourues …............................................................................................Page 2 IV- Les peines encourues ….............

contrôle de la distribution permet à la marque de protéger son image. En effet, elle peut ainsi veiller au respect du positionnement initial de ses produits notamment par le biais du merchandising. Cela constitue également un outil de lutte contre la contrefaçon, véritable fléau pour les produits de luxe, que nous détaillerons ultérieurement. Parallèlement à cette stratégie, la marque Dior exerce un contrôle renforcé sur ses licences. Une politique de non-renouvellement des contrats s’organise en accord

Une menace pour les entreprises et les consommateurs La contrefaçon menace notamment : • La loyauté de la concurrence par l'appropriation indue de profits liés aux investissements parfois très lourds engagés par les entreprises titulaires de marques pour la création de leurs produits ou services et leur promotion ; • Les intérêts économiques et la sécurité des consommateurs  Les consommateurs doivent pouvoir faire leurs choix à partir d'une information claire, tant sur le prix que sur

R Problématique : L’impact de la contrefaçon sur l’image des marques de luxe Réalisé par : Debbagh Hassani Neama Chroki Zineb El Alami Mchiche Chaymae Dhaim Rim Chiguer Mariam Encadré par : Mme Ammor 1 Remerciements Avant d’entamer ce rapport, nous tenons tout d’abord à remercier Mme, Ammor Sabra pour son aide, sa disponibilité et les conseils qu’elle nous a apporté lors des différents suivis de la mission évoquée dans ce rapport. Vous avez toujours su rester à notre écoute, et votre

indiquez à M.T. s’il peut utiliser les œuvres qu’il a récupérées et expliquez-lui les risques qu’il encourt. Lors d’une vente aux enchères M.T. a acquis un lot de tableaux qu’il souhaite faire reproduire en 2 fois, il veut également ajouter le titre, le nom de l’auteur et les faire encadrer. Il désire offrir ces encadrements à tout acheteur déboursant plus de 200€ sur le site internet de l’entreprise. Que risque M.T. s’il utilise les œuvres récupérées ? Le droit d’auteur s’acquiert du seul fait