Les Risques De La Contrefaçon

Économie/Droit n°3 La contrefaçon, peut-on stopper cette pratique ? La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours, elle concerne tous les domaines industriels. Cet pratique consiste a reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers

modalités pour la protection des droits de propriété industrielle Étude p124-125 Question n°1: La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter le produit d'une marque ou d'une invention sans en avoir acquis préalablement les droits ou sans autorisation. Elle peut aussi consister à utiliser un produit sans autorisation. ex: un logiciel Question n°2: La contrefaçon représente un risque pour le dynamisme de l'entreprise: - perte de part de marché - nuisance à l'image de marque des produits

Contrefaçon Définition : La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique . La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité . Les peines encoururent : L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France (délit pénal) comme dans les

cas de contrefaçon et ses conséquences. Sommaire Page de garde p1 Sommaire p2 Introduction p3 Première partie p4 Répartition géographique des produits de contrefaçon Les incidences de la contrefaçon Comment

La contrefaçon dans l’illégalité parfaite On peut constater que la contrefaçon est un «acte criminel». En effet, un produit contrefait est la reproduction d'un objet, d'une marque à son identique, le but étant d'imiter ceux-ci pour ensuite les exposer sur un marché, en prétendant que c'est un produit authentique. On la retrouve dans le parfum, dans les bijoux, dans la confection et tout autre produit. La contrefaçon cible la clientèle qui n’aura jamais les moyens de se payer un produit de luxe

La Contrefaçon Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, voici la définition.  La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. »  Elle s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès public à tous les marchés.      Elle touche plusieurs

compliquant la lutte contre la corruption ou créant des « zones à risques » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Le « désordre » de la commande publique . . . . . . . . . . . . . 2. La réduction très nette des contrôles administratifs de l’État . 3. La vaste zone à risque des marchés situés sous les seuils des procédures formalisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Y a-t-il des éléments à risques au sein des procédures formalisées ? . . . . . . . . . . . . .

L’ACTION EN CONTREFACON L’action en justice est un pouvoir légal grâce auquel une personne physique ou morale peut saisir une autorité juridictionnelle à l’effet d’obtenir la sanction de l’atteinte droit dont elle se prétend titulaire. Au plan judiciaire, deux actions peuvent être exercées, à savoir : l’action en contrefaçon, qui est une action spéciale consacrée à la répression des atteintes aux droits privatifs de propriété intellectuelle spécialement organisés par la loi, et

Étude d'économie droit La contrefaçon SOMMAIRE : 1- Introduction 2.1 - Les raisons du développement massif de la contrefaçon 2.2 - D'où vient la contrefaçon ? 2.3 - Des moyens de transport à disposition 3 - Problématique : Qu'elles sont les conséquences de la contrefaçon ? 3.1 - L'impact sur l'état 3.2 - L'impact sur les entreprises 3.3 - L'impact sur les consommateurs 4 - Conclusion

bien outrepasser son mandat social qui ne devait sans doute pas autoriser le gérant a entreprendre des actes de concurrences déloyaux a l'encontre des concurrents. L'acte déloyal est bien réprimé par les juridiction et outre le risque de dommages-intérêts, il court le risque se voir empêché d'exercer son activité ou gêné dans son exercice tant qu'il n'a pas mis fin à ses pratiques. Il nous semble acquis que le précédent employeur qui s’estime victime d’agissements relevant d'actes de concurrence