Les Risques De La Contrefaçon

 Objet d’étude N° 3 La contrefaçon «Contre le fléau de la contrefaçon, la Douane Française se mobilise !» Recherche sur internet Site web: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?i code Auteur : Bureau politique, tarifaire et commerciale Nature : Site d’information Date de parution : 12/04/2013  Synthèse Recherche sur internet Site web: http://www.vie-publique.fr Auteur : Direction de l’information légale et administrative   Nature : Site

nombreux pays. La contrefaçon est le fait de reproduire frauduleusement un produit appartenant à autrui, sans son consentement. Les produits contrefaits touchent plusieurs domaines d’activité d’un bien de consommation passant par des produits médicaux. Ce type de contrefaçon est très répandu dans les pays en développement ainsi les produits contrefaits sont facilement diffusés dans le monde entier. La problématique : Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre la contrefaçon médicamenteuse

L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque n  Ce droit est potentiel perpétuel mais pas absolu n  Le droit d’exploitation de la marque est réservé au territoire national n  L’exploitation sous condition de risque de confusion n  Le droit d’exploitation de la marque Contrats d’exploitation de la marque Le contrat de cession de la marque Permet au titulaire de la marque de transférer la propriété au cessionnaire n  S’apparente à une vente n  La cession

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une forme de mauvaise qualité. Par la suite nous pourrons constater que plusieurs secteurs sont touchés. Les sanctions encourues, intérêts et les conséquences économiques dues à la contrefaçon. Partie

év olution Mon étude économique portera la contrefaçon. La contrefaçon est un vrai problème économique dans le monde il fait perdre des millions au entreprise et cela crée un vrai danger pour les consommateurs mal averti. Premièrement je vais vous décrire les secteurs concernés et en suite je vous expliquerai les risques que cela crée, et les dangers liés aux contrefaçons et pour finir je vous expliquerai comment lutté contre ce fléau. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production

Les différentes formes de contrefaçon La contrefaçon est souvent considérée comme un délit mineur, essentiellement ciblée sur les produits de luxe. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon. il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s’attaque à tous les domaines

ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, n’autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé ou copiste et non destinées à une

Object d’étude La contrefaçon I. DEFINITION QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (Marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner Un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «Contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction

INITIATIVES DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON A) Initiatives nationales La contrefaçon étant un fléau de plus en plus persistant et dangereux pour l'économie dans les années 2000, le gouvernement francais décida de prendre des mesures le 2 juin 2004 Les pouvoirs publics ont initié un plan d'action en 11 mesures pour mener une lutte acharnée contre la contrefaçon. .Des actions de sensibilisation du consommateur Dès janvier 2004, la campagne « Contrefaçon Danger » s’est déroulée dans toute

 La contrefaçon se définit par la reproduction de produit comme des voitures, vêtements, médicaments. On désigne un produit contrefait quand il est déclaré comme authentique alors qu’il s’avère être une imitation total et partiel. Avec la mondialisation, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Schématiquement, ces échanges s'effectuent dans trois sphères d'activités économiques : la fabrication, la distribution et la consommation. Elles échangent continuellement