Les Risques De La Contrefaçon

un point de vue personnel à la question suivante: Exposez, en deux ou trois paragraphes, les raisons pour lesquelles la contrefaçon peut-être dangereuse. Si la contrefaçon est la rançon de la notoriété du créateur du produit original, elle est aussi devenue un cauchemar qui l'a poussé à s'organiser de concert avec les autorités pour lutter plus efficacement. La contrefaçon est un phénomène consubstantiel à notre société de consommation. Ce phénomène a pris son ampleur avec l'essor de la Chine

Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le secteur des médicaments

lumière de ces dispositions, le domaine de son droit de propriété ira légèrement au delà de la stricte identité de produit. ○ Cela a aussi une fonction de sécurité juridique générale. En écartant les détails insignifiants, on limite le risque d’une analyse subjective de l’apparence du produit. La mise en œuvre de l’appréciation de la nouveauté restera toutefois délicate. Ici, le droit de la propriété vient se cacher dans les détails. Ex : la mode. Des concurrents sur le même secteur vont

ANNEXE 2 LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON […] À l’évidence la contrefaçon constitue un défi majeur pour nos économies. Au cours des quatre dernières années, la contrefaçon s’est considérablement développée. Le commerce des produits contrefaits représentait 5 % du commerce mondial en 2000. Il en représente aujourd’hui 10 %. Le nombre de saisies dans l’Union européenne a été multiplié par quatre entre 1999 et 2003, passant de 25 à 100 millions d’articles saisis. Pour la France, les saisies sont passées

1/ Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle ( marque, brevet, droits d’auteurs ) par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose ( comme le plagiat ) sans en avoir le droit en faisant croire que le produit recopier est authentique. Aucun pays n’est épargné par la contrefaçon, elle touche principalement les secteurs industrielles (horlogerie, vêtements, accessoires de luxe, etc.) Voici les principaux agissements qui défini un objet

La Contrefaçon Depuis quelques années, la contrefaçon s'est considérablement développée. Elle est aussi aujourd’hui plus diversifiée : jouets, médicaments, téléphones, DVD, etc. Aujourd’hui, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Après avoir abordé l’aspect économique et social de la contrefaçon, nous nous intéresserons au réseau du faux. Cela nous

est consacré aux droits d'auteurs * le livre II est consacré aux droits voisins (interprète, producteur...) * le livre III comporte des dispositions communes aux 2 premiers livres. Dans ce 3e livre on y retrouve notamment le droit de la contrefaçon. * le livre IV est un livre institutionnel, c'est ce livre qui fonde l'existence de l'institut national de la propriété industrielle (l’INPI) et on y retrouve l'activité de conseil en propriété industrielle. ces conseils réunissent dans une

 L'analyse d'un cas de contrefaçon ( Musée de la contrefaçon a Paris) Sommaire Introduction....................................................................... Page 1 I- La contrefaçon en général............................................... Page 2 A- Les produits les plus contrefaits............................... Page 2 B- Les pays fabriquant de contrefaçon …..................... Page 3 C- Les personnes

ayants-droits. Section 4 : Défense du droit d’auteur § 1) La contrefaçon au civil et au pénal L.122-4 CPI : « la contrefaçon est constituée par toute représentation ou toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du propriétaire du bien. ». Variantes avec traduction, arrangements… Atteinte au droit moral -> constitutive d’une contrefaçon. Idem pour usage non autorisé d’un bien intellectuel -> contrefaçon. Choix entre voie civile ou pénale pour y mettre fin et demander

III) Conséquences sur l’économie, société et emploi Negatives : La contrefaçon représente......5 à 9 % du commerce mondial* pour un montant de profits illicites compris entre 250 et 400 milliards d’euros par an , soit l’ensemble des prestations sociales que reçoivent les Français !"...12 % du marché mondial du jouet*...10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques*...5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles*...un chiffre d'affaires annuel estimé à 500 milliards