Les Risques De La Contrefaçon

 La contrefaçon et ses conséquences Un fléau qui ne cesse de grandir Objet d'étude N°2 Terminale « Accueil, Relation, Clients, Usagers » JOUYAUX Marine. La contrefaçon et ses conséquences SOMMAIRE : Introduction. 1ère Partie : Contrefaçon, un vertige chiffré A – Qu'est-ce que la contrefaçon ? B – La contrefaçon, un fléau mondial. C – Comment reconnaître certains objets contrefaits ? D – Dans quels pays les contrefaçons sont-elles fabriquées ? 2ème Partie :

à M.T. s’il peut utiliser les œuvres qu’il a récupérées et expliquez-lui les risques qu’il encourt. M.T. fait l’acquisition d’un lot de tableaux dans une vente aux enchères et souhaite en faire reproduire deux. Il souhaite également ajouter le titre , le nom de l’auteur et les faire encadrer. Afin d’offrir ces encadrements à tout acheteur qui déboursera 200€ sur son site. Après avoir récupérées ses tableaux, M.T. risque une lourde peine. En effet dans le Code de la propriété intellectuelle, selon

OBJET D’ETUDE : La contrefaçon Paludetto Sylvain Sommaire Fiche de validation du dossier P3 Objet d etude La contrefacon P4 Objet d’étude n°3 : La contrefaçon , un fléau en évolution Partie

SUJET D’ETUDE : LA CONTREFACON La contrefaçon copie intégrale d’un bien authentique est un fléau de plus en plus rependue, notamment sur les marques, les équipements de foots et même sur les téléphones portables. La contrefaçon est un moyen de se faire de l’argent facilement voici la raison. La main d’œuvre : dans certains pays la main d’œuvre est moins chère surtout dans les moins industrialiser. Les productions sont bien moins coûteuses dans certains pays nettement moins que dans les pays

Ce dernier encourt une amende équivalente au double de la valeur du produit original et la destruction de son produit. Les douanes françaises saisissent de plus en plus d'objets contrefaits Difficile d’évaluer le poids de la contrefaçon. La direction du marché intérieur de la Commission Européenne estime que ce fléau est aujourd’hui responsable d’une perte de 190.000 emplois par an en Europe. Impossible à vérifier. En fait, seuls les chiffres des douanes témoignent d’une réalité en nette progression

INDUSTRIELLE 2014-2015 LA CONTREFACON Introduction : définitions et caractéristiques  La contrefaçon de propriété intellectuelle : définitions Contrefaçon : Dictionnaire CNRTL Étymol. et Hist. 1268 : « imitation ou reproduction illicite de l'œuvre d'autrui » (E. BOILEAU, Livre des mestiers, éd. R. de Lespinasse et F. Bonnardot, 1re p., XXVIII, 13). Dér. de contrefaire « reproduire de manière illicite » sur le modèle de façon. Dans le langage juridique, la contrefaçon est l'atteinte à un droit

DOSSIER SPÉCIAL La contrefaçon de figurines PVC de collection surtout sous licence de mangas/animé/jeux vidéo (extrêmement populaire en Asie) est un phénomène assez récent mais qui se banalise de plus en plus ! Nous vous donnons quelques conseils pour reconnaître ces produits falsifiés et éviter de vous faire piéger. 1- Introduction. Les contrefaçons sont réalisées de la manière suivante : Les faussaires réalisent un moule à partir d'une

D’ETUDE : LA CONTREFAÇON SOMMAIRE I. Définition de la contrefaçon……………………………………………………..Page 3 II. Description ……………………………………………………………………………….Page 3 III. Qui lutte contre la contrefaçon ?………………………………………………Page 4 IV. La contrefaçon en Europe…………………………………………………………Page 4 V. Les pays qui produisent des produits contrefaisants………………..Page 5 VI. Les produits les plus touchés par la contrefaçon………………………Page 5 VII. Les effets secondaires sur la contrefaçon…………………………………Page6

- La cession de marque. 2.4.3 - Le nantissement de marque. 3 - Le contentieux du droit des marques 3.1 - Les atteintes du fait des tiers. 3.1.1 - La contrefaçon 3.1.1.1 - La contrefaçon aujourd'hui. 3.1.1.2 - La contrefaçon c'est : 3.1.1.3 - Comment prouver la contrefaçon? La saisie-contrefaçon. 3.1.1.4 - Les sanctions de la contrefaçon. 3.1.2 - L'opposition au dépôt d'une marque. 3.1.3 - La nullité. 3.1.3.1 - Qui peut agir en nullité : 3.1.3.2 - Conséquences de la nullité : 3.1.3.3

 -La contrefaçon. Problématique : En quoi la contrefaçon est-elle un fléau pour les entreprises et les usagers ? Introduction: La contrefaçon à toujours exister de l'Antiquité à la révolution française, dans le sud de l’Amérique les escrocs fabriquaient déjà de fausses fèves de cacao et les faisaient passer pour des vrais. En 1980, la mondialisation favorise la contrefaçon en facilitant les échanges entre les pays occidentaux et