Les Sanction De La Lésion

| Mémoire : « La sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles » Table des Matières |Compréhension du sujet |3 | |Introduction |4 | |1ère Partie : les finalités de la sanction judiciaire

viagère où l’acheteur paiera suivant le temps que vivra le vendeur. L’intérêt de la distinction se limite au fait que les contrats qui sont normalement annulables pour lésion ne le sont pas lorsqu’ils sont aléatoires. Ce caractère empêche d’apprécier si les prestations sont équivalentes ou non : l’aléa, dit-on, exclut la lésion. §.3 Classification selon le mode de formation du contrat A - Contrat consensuel, contrat solennel, contrat réel Le contrat consensuel est celui qui se conclut par la

c'est l'accord des parties, il doit exister. En se manifestant de façon expresse (signature, parole...) ou de façon tacite (automatique) Il doit être de bonne qualité, c'est à dire libre et éclairé, et donc exempt de tout vice (erreur, dol, violence, lésion...). Paragraphe 1 : L'erreur C'est le fait pour l'un des co-contractant de se tromper sur l'un des aspects du contrat A) Le domaine de l'erreur Il existe 3 types d'erreurs : L'erreur indifférente qui est de peu d'importance et qui

  personne   D’un   point   de   vue   juridique,     seuls   les   devoirs   (obligations)   résultant   d’un   règle   de   droit   st   concernés,   càd,   ceux   qui   st   assortis   d’une   sanction   juridique   impliquant   l’intervention   étatique   et   le   recours  à  la  force  publique  pr  en  assurer  le  respect  ;  les  obligations  purement  morales,  religieuses,  ne  font   pas

sur son développement physique ou psychologique. Les enfants maltraités sont les enfants victimes, de la part de leurs parents ou d'adultes en ayant la garde, soit de brutalités volontaires, soit d'une absence intentionnelle de soins entraînant des lésions physiques ou des troubles de l'état général. On y inclut les enfants victimes de comportements plus difficiles à mettre en évidence, car ne laissant pas de trace physique : brutalités mieux contrôlées, comportements sadiques, de rejet, de mépris,

de la règle de droit. A) Les lois impératives et supplétives de volonté. B) Le critère de distinction. IV) Le caractère coercitif (contraignant) de la règle de droit. A) Les sanctions pénales. B) Les sanctions civiles. 1) Les sanctions préventives. 2) Les Dommages et Intérêts : D&Î. 3) Les nullités. 4) Les sanctions-exécutions. V) Le fondement de la règle de droit. A) Théories idéalistes ou du droit naturel. B) Le droit positif.

aléatoire : acquisition d’un billet de loterie (contrat de jeu) ; le contrat d’assurance ; le contrat de vente avec paiements sous forme de rente viagères. Lorsque le contrat est aléatoire, il est impossible d’invoquer la lésion en vue de le faire annuler. On dit « l’aléa chasse la lésion ». 4- Les contrats nommés et les contrats innomés Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, [qui sont l'objet du

titre onéreux ou gratuit, commutatif ou aléatoire, sa formation exige la réunion de quatre éléments, sous peine de mise en œuvre de sanctions pour non respect des conditions de validité des contrats. I°) Conditions de Validités des contrats 1°) relatif aux cocontractants A. Le consentement exempté de vices 1. L’erreur 2. Le dol 3. La violence 4. La lésion B La capacité 1. Les incapacités générales 2. Les incapacités spéciales 3. Les incapacités de jouissance 4. Les incapacités d’exercice

socialement édictées par le juge et que l’impose à la société. Il peut avoir un caractère privé. Le droit d’objectif revêt un caractère général : le même pour tous, ainsi qu’un caractère obligatoire c'est-à-dire que son non respect est assorti d’une sanction. La sanction a une vocation réparatrice : elle compense un comportement contraire à la loi. Elle peut être pénale (amende, emprisonnement, dissolution), civile (dommage et intérêt), administrative (prononcée des autorités de régulation) ; * Le droit

Conséquences sur la santé et sur l’entreprise. . Conséquence sur la santé de l’opérateur. Les brûlures Le passage du courant dans le corps provoque également un échauffement sur son trajet ainsi que diverses réactions électrochimiques. Il y aura des lésions internes provoquées par les brûlures dues à l’intensité du courant. Ces brûlures ne se sont pas visibles à l’extérieur sauf aux deux extrémités du trajet, le point d’entrée et de sortie du courant.  Des brûlures par arc peuvent être provoquées par