Les Sanction De La Lésion

rédaction Voir tous les ongletsVoir tous les onglets Les travaux préparatoires & études d'impact * * * Le processus législatif * * * * * Les évaluations es de réalisation 1 La première sanction est la nullité. Peuvent être annulés tous les actes que le mineur ou son représentant ne pouvait accomplir qu’en respectant certaines formes ou en demandant certaines autorisations. 2 Pendant la minorité de l’enfant, c’est son représentant légal

opportun ici, d'étudier les conditions de validité de l'objet, qui forme à elles seule une véritable garantie de protections pour les parties et l'ordre public. Néanmoins, va être laisser de coté, les sanctions traditionnelles eu égards à la violation de l'objet. Cependant certains mécanismes tel que la lésion seront mis en valeur puisqu'il permet finalement avec les clauses abusives de controler l'existence des prestations et des contre prestations. Finalement, il faut se poser la question de savoir

se trouver en présence de l’absence de consentement, ou de vice de ce consentement, ou encore l’un des cocontractants est incapable. Il peut s’agir aussi de l’absence d’objet ou du caractère immoral ou illicite de cet objet. Enfin, on sait que la lésion est dans certains cas, une cause de rescision (إلغاء), par exemple ceux prévus par les articles 40, 52,55 et 56 du D.O.C en droit marocain. B- l’absence d’un élément formel du contrat On a déjà dit qu’il est rare en droit civil, que les formes particulières

mentales sont altérées temporairement. Le majeur conserve l’exercice de ces droits et est placé sous un régime d’assistance. Sanction : La loi prévoit que ces actes peuvent faire l’objet d’une action en rescision pour lésion (la lésion suppose l’existence d’un déséquilibre entre les prestations réciproques au moment de la conclusion du contrat) ou une réduction pour excès (elle sanctionne l’inutilité de la dépense. L’action aboutit à une nullité partielle ou à une annulation totale. Tel est le cas quand

CC) = violence légitime. C. La lésion C'est un déséquilibre grave entre les prestations réciproques des contractants qui existe au jour de la formation du contrat. Le législateur, de façon spécifique, retient la lésion dans certains contrats. La lésion dans le code civil de 1804 a) la lésion dans la vente d'immeuble 1674 CC, il s'agit des contrats de vente d'immeuble au profit du vendeur de l'immeuble. On exclut de cette hypothèse de lésion les ventes d'immeuble qui sont sous

séance 3 : LES VICES DU CONSENTEMENT DISSERTATION La réticence dolosive 1/ Accroche : Selon Cicéron « le dol, c’est le fait de simuler une chose alors qu’on en fait une autre », le dol qui doit être sanctionné (dolus malus) , celui qui entraine une erreur « provoquée » est donc conditionné par l’idée de tromperie, de mauvaise foi, ce qui le distingue de la simple exagération sur la valeur ou les qualités d’une chose (dolus bonus).   2 / Sujet : Le dol est un vice du consentement dont

La frontière est parfois mince entre la lésion et l'erreur sur les qualité substantielles... Ainsi lorsque le vendeur ignore que le tableau qu'il vend est d'un artiste célèbre, il commet une erreur. Mais la raison pour laquelle il veut revenir sur ladite vente n'est elle pas précisément parce qu'il aurait pu en obtenir un prix largement supérieur en raison de cette authenticité ? Dans l'affirmative, n'est ce pas une hypothèse de rescision pour cause de lésion qui se cache derrière une erreur sur les

une offre claire, précise, ferme et définitive. Si le bénéficiaire accepte, le Ctt de vente est formé. Si le bénéficiaire refuse, le promettant retrouve sa totale liberté contractuelle. 3. La violation du pacte de préférence Quelles sont les sanctions applicables en cas de violation du pacte ? Le promettant engage sa responsabilité contractuelle. Le bénéficiaire peut obtenir des DI pour le préjudice subi. Le bénéficiaire peut obtenir la nullité de la vente dès lors qu’il a établi qu’il y a une

l’exécution de l’obligation contractuelle et en assure la sanction. volonté est autonome = considère que la volonté humaine tire d’elle-même toute sa force créatrice d’obligations. « qui dit contractuel dit juste » — tel est tout au moins le principe  aucun débiteur ne peut se plaindre d’être injustement obligé puisqu’il l’a voulu. obligation pas consentie = contrainte injuste. consentement entaché de vices (erreur, dol, violence ou lésion) = annulation. la théorie de l’autonomie de la volonté

du travail « un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle » (Cass. soc., 2 avr. 2003, no00-21.768).  Pour caractériser l'accident du travail, le fait doit nécessairement avoir engendré une lésion. Il s'agit dans la plupart des cas d'une lésion corporelle. Mais il peut également s'agir de traumatismes psychologiques, la jurisprudence ayant admis le suicide d'un salarié à son domicile, mais