Les Sanction De La Lésion

incertain le contrat est aléatoire. exemple type : le contrat d’assurance. intérêt : qui concerne notamment la lésion ( cas d’annulation du contrat quand il y a un déséquilibre significatif) . Exemple : vente d’un appartement à 25k mais qui en vaut 200k, possibilité d’annulation dans certain cas. ce n’est pas possible de recourir à la lésion que pour des contrats commutatifs. Pas de lésion retenu pour les contrats aléatoires. D/ contrat à exécution instantané et contrat successif : repose sur le

forcée. L’exécution ne peut en être que volontaire de la part du débiteur (Code Civil article 214 ou 215 le devoir de secours : le Code Civil oblige les ascendants et les descendants à versé des aliments en cas de besoin. Peut être éventuellement sanctionné par une condamnation en justice). En revanche la loi est muette sur les relations collatérales (entre frère et sœur) faute de texte il n’est pas possible de faire condamner en justice un collatérale pour venir en aide a un autre. Exemple : En revanche

principe de collaboration entre les parties (débiteur et créancier) - principe de l'utilité du contrat - principe de l'équilibre contractuel. - principe de la présomption compétence des opérateurs du commerce. 3° argument : l'évolution de la sanction, dans la mesure du possible le juge va essayer de maintenir le contrat. 4° argument : il y a une nouvelle définition du contrat. Le contrat est définit comme une union d'intérêt, c'est l'œuvre d'une confiance mutuelle, il implique la collaboration

théorie des contrats administratifs s’en inspire. * Il permet la mise en œuvre juridique des rapports économiques entre les hommes. I. La notion d’obligation L’obligation évoque le devoir qui impose d’agir ou de s’abstenir sous peine de sanctions ou d’engager sa responsabilité. L’obligation peut être morale, religieuse ou juridique. Etymologiquement, le terme « obligation » vient du latin obligare qui signifie obliger mais lui-même dérive de ligare qui signifie lier, attacher. A l’origine

obligations juridiques - obligations morales ou naturelles L’obligation juridique est celle qui est sanctionnée par les tribunaux, celle qui fait l’objet d’une sanction judiciaire. Ex : si l’on ne paye pas le loyer, le créancier peut nous assigner devant les tribunaux L’obligation morale ne bénéficie pas d’une telle sanction. Obligation par rapport à nous-mêmes, notre conscience. Entre les deux, il y a les obligations naturelles : elle n’est pas juridique car le créancier ne peut en demander

 que  ce  soit.  Si  on  n’exécute  pas  cette  obligation,  il  n’y  a   pas  de  sanctions.  Cette  sanction  ne  sera  que  dans  notre  conscience  et   encore.  Il  n’y  a  pas  de  sanctions  au  terme  juridique.  C’est  une  obligation   sans  sanction.     Son  sens  juridique  :  il  s’agit  d’un  lien  de  droit  entre  deux  personnes

types de prix : dérisoires = ridicule, qui n’a pas réalité, ça ramène à la lésion Exemple : un château vendu à prix dérisoire à 1 euros, le château nécessité des travaux et le fait de le vendre à 1 euros était avantageux pour le vendeur car il n’avait plus à faire des travaux et l’acheteur faisait également une bonne affaire. Donc parfois une vente à un prix bas peut être valable. I) la lésion *La lésion désigne le préjudice né du déséquilibre

corriger le déséquilibre qui pourrait affecter le contrat, que ce déséquilibre existe dès la formation du contrat ou qu’il survienne pendant l’exécution du contrat. Au stade de la formation du contrat, le principe est en effet le refus de sanction de la lésion (art. 1118 du Code civil). Au stade de l’exécution, la jurisprudence n’admet pas, pour l’instant en tout cas, la théorie de l’imprévision. Arrêt Canal craponne 1876-rejet de l’imprévision. Certes des tempéraments ont été dégagés par la

Plus précisément, la loi et la jurisprudence ont joué un rôle complémentaire : alors que le législateur a davantage insisté sur le souci de ne pas sanctionner tout déséquilibre contractuel afin d’assurer la sécurité des transactions (I), le juge a su appliquer les textes parfois de façon audacieuse mais toujours avec pragmatisme afin de sanctionner les contrats injustement déséquilibrés (II). I- Le respect de l’équilibre contractuel voulu par les parties http://www.prepa-isp.fr Groupe

 personne  est  obligée  de  faire  en  vertu  d une  règle  de  droit   sous  peine  de  subir  une  sanction  étatique.       On  devrait  dans  ce  cas  là  utiliser  une  appellation  plus  exacte  qui  est  celle  de  devoir  juridique.  Ce   devoir  est  juridique  car  il  est  assorti  d une  contrainte  juridique.  Exemple  :  attacher  sa  ceinture  de   sécurité.   L existence  de  cette  sanction  étatique,  c est  ce  qui  permet  de  distinguer  le  devoir  juridique  du  devoir   moral  ou