Les Sanction De La Lésion

économique de l’objet est assuré par la prohibition de la lésion et des clauses abusives 1. L’équilibre des prestations : la sanction de la lésion   Définition : La lésion est le préjudice économique subi par l’un des contractants résultant du défaut d’équivalence entre la prestation fournie et la prestation reçue. Quant à sa nature : le code civil la considère comme étant un vice du consentement. Au contraire, la CC considère la lésion comme un déséquilibre purement objectif des prestations indépendant

La lésion en droit marocain I. La protection par la lésion A. Absence de dol B. La rescision II. Inutilité de la lésion A. Les contrats aléatoires B. Le mineur commerçant Résumé de l'exposé La lésion est un déséquilibre entre les prestations réciproques que se sont promises les cocontractants, déséquilibre qui doit exister dès la formation du contrat. En d’autres termes, lalésion est le préjudice matériel résultant d’un défaut d’équivalence entre l’avantage qu’elle

LA LESION => notion au contenu variable, au domaine controversé et au régime éclaté Def: Classiquement, la lésion est définie comme le préjudice causé à un contractant lors de la conclusion du contrat et engendré par un défaut d'équivalence, par une inégalité de valeur entre les prestations contractuelles. Elle se distingue, ainsi, aisément de l'imprévision qui évoque le profond déséquilibre dans l'économie d'un contrat survenu, lors de son exécution, en raison du bouleversement des circonstances

Commentaire d’arrêt Qu’il y ait vileté du prix ou rescision pour lésion il existe un intérêt important de la distinction car elle ouvre a des régimes juridiques différents. L’arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation, en date du 15 décembre 2010 est relatif au prix dans le contrat de vente. M. X a contracté auprès des époux Y, par acte authentique des 19 septembre et 26 octobre 1996, un prêt d'un montant de six millions de francs sur six ans puis, par acte authentique du

s’il n’est pas lésionnaire. * Sinon, il ne sera pas valable parce que devant être conclu par le représentant légal du mineur et sera sanctionné par la nullité de l’acte. B- La sanction de l’irrégularité Si l’absence de discernement du mineur, mettant en évidence une absence de consentement (art 1108 c.civ.) entraîne la nullité absolue (=sanctionne la violation d’une règle d’IG ou l’absence d’un élément essentiel à un acte ; peut être demandée pendant 30 ans) de l’acte, tel n’est pas

en tant qu’exception à la liberté contractuelle et par conséquent à la justice contractuelle. Il s’agit de la lésion qui permet, pour certains contrats et hypothèses, de sanctionner un déséquilibre dans les prestations contractuelles. A) L’équilibre de l’opération contractuelle par la lésion Le droit commun des contrats ne prend pas en compte la possibilité d’avoir recours à la lésion. Pour autant, il existe des exceptions limitativement énumérées dans le Code civil, qui excluent certains types

consensualisme contrat supérieur a la loi b. Déclin de la doctrine de autonomie de la volonté Contrats imposé (on a une voiture doit prendre assurance) Restriction a la liberté des contractant apportées par lois impératives , souvent assorties de sanctions pénales: -soit dans but de réguler économie -soit dans but : protéger les plus faibles (doit avoir un quota de personne handicapé)  Mais peut pas conclure avec certitude au déclin du contrat : la pratique surtout dans vie des affaires a développe

contrat Erreur sur l’identité de l’objet L’un croit acheter l’appartement du rez de chaussée, l’autre vendre l’appartement du 6ème : rien n’est conclu Erreur sur l’existence de la cause Erreur sur la raison qui a amené les parties à contracter. Sanction : l’erreur-obstacle entraîne la nullité absolue du contrat. L’erreur nullité (relative) C’est cette erreur là qui est vice du consentement. L’art. 1110 n’en admet que de deux types : erreur sur la substance et l’erreur sur la personne Erreur

M. Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel A- L’équilibre contractuel menacé lors de la formation du contrat 1- La lésion 2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion B- L’équilibre contractuel menacé lors de l’exécution du contrat 1- Facteur endogène à l’action humaine : l’imprévision 2- Facteurs inhérents à la personne humaine  II-

du contrat mais elle assouplit son exigence en admettant une fixation unilatérale du prix par l’une des parties même celle présumée ê la plus forte mais pour éviter que cette prérogative ne dégénère, la Cdc a reconnu aux juges du fond, le pv de sanctionner tout abus, le fournisseur se voit reconnaitre une prérogative qui peut dégénérer en abus s’il y en tire un profit illégitime. Le pb est qu’on était en présence de jur. contradictoire (civile/commerciale) ce qui appelait l’intervention d’une AP