Les Sanction Des Vice Du Consentement

en résolution sinon résiliation de la vente. On a parlé au dessus de nullité et monsieur Sousa fait une action de résiliation sinon résolution de la vente. Résiliation d’un contrat / résolution d’un contrat : sanctionne l’inexécution du contrat. Nullité d’un contrat : sanctionne un vice de formation du contrat. Or monsieur Sousa a demander la résolution du contrat. Le vendeur n’avait pas propriétaire on se trouve dans le domaine de la nullité pas de l’inexécution. Or, la cour considérera que

de demander l’exécution du contrat de prêt, la seule chose que pouvait demander le destinataire des fonds c’était l’exécution du contrat de promesse donc simplement des dommages et intérêts). La remise de la chose est donc une manifestation du consentement. Le don manuel  l’art. 931dit qu’en matière de donation il faut passé devant le notaire pour un acte authentique. En pratique il est assez fréquent que des donations soient accomplis sans passer devant le notaire, c’est la raison pour laquelle

différencie la vente de la donation (contrat à titre gratuit). La contrepartie monétaire différencie aussi la vente du troc ou de l’échange. Convention : La vente est un principe un contrat consensuel (contraire de solennel) = ne se forme que grâce au consentement, échange de volonté. Majeur partie des contrats en France entre 95% et 99%. La vente est un contrat consensuel parce qu’elle se forme par la seule rencontre des volontés des contractants et non pas par la remise d’une chose (contrat réel par exemple

contrat : le consentement (1.1.), la capacité de contracter (1.2.), l’objet (1.3.) et la cause (1.4.). On peut relever qu’aucune condition relative à la forme du contrat n’est requise. En effet, le principe de la liberté contractuelle implique celui du consensualisme. Sauf exceptions, l’échange des consentements suffit à former valablement le contrat. 1.1. Le consentement Le consentement doit exister (1.1.1.) et ne doit pas être affecté d’un vice (1.1.2.). 1.1.1.L’existence du consentement Le consentement

de la chose, de la livraison. Le code civil lui a retenu une autre solution, il considère que le transfert de propriété a lieu dès l’échange du consentement, donc indifféremment de la livraison de la chose, le transfert est un effet automatique du contrat. Article 1583 du code civil fait référence au transfert de propriété dès l’échange de consentement.  Le contrat de vente est un contrat synallagmatique, chaque partie s’engage à quelque chose, l’exception d’inexécution peut être invoquée lorsqu’une

ont participé à l'acte et y ont consenti sont appelés les parties au contrat ou les contractants que l'on oppose (différencie) au tiers qui sont restés en dehors de l'acte. SECTION 1 :Les conditions de formation : Consentement, objet et Capacité juridique I)Le Consentement La volonté de contracter soit émaner de chacun des contractants et c'est l'accord de volonté qui crée le contrat. A) L’accord des volontés Il s'analyse en une offre et une acceptation. * L'offre ou (pollicitation)

 que  ce  soit.  Si  on  n’exécute  pas  cette  obligation,  il  n’y  a   pas  de  sanctions.  Cette  sanction  ne  sera  que  dans  notre  conscience  et   encore.  Il  n’y  a  pas  de  sanctions  au  terme  juridique.  C’est  une  obligation   sans  sanction.     Son  sens  juridique  :  il  s’agit  d’un  lien  de  droit  entre  deux  personnes

conditions sont essentielles pour la validité du contrat : • Le consentement • L’objet • La capacité • La cause a) Le consentement C’est l’élément fondamental de tout contrat. Il doit ê libre, cad ni extorqué par la violence, ni surpris par le dol, ni donner par erreur. Dans les contrats entre prof et consom, le prof a une obligation d’informer nécessaire pour le consentement du conso soit éclairé. Pour être efficace, le consentement doit ê donner en connaissance de cause et librement. Toutefois

remplies, le contrat est nul donc force obligatoire ne peut s’exercer. Il y a 4 conditions pour que la société soie : art 1108 * Consentement * Capacité * Objet  * Cause licite Un contrat est un acte par lequel 2 ou plusieurs personnes accepte de s’obliger le plus souvent les unes à l’égard des autres. Exemple : la banque Consentement : il faut la volonté de tous les contractants. Il doit être simple et ne doit pas être vicié, il est vicié dans 3 cas : * Erreur : croire

fournisseur pour se faire livrer, le fournisseurs ne répondra pas il livrera.) La vente à distance : la théorie de la réception. Les conditions de validité d’un contrat 1. la capacité juridique 2. l’objet (prestation promise) 3. consentement mutuel (libre et éclairé) • exempt de vices : _ERREUR : « je me suis trompé sur les qualités essentielles qui m’ont permis de consentir ». _ DOL : un élément morale