Les Sanctions Féodo Vassalique

du Traité de Verdun, les 3 frères se partagent l'Empire → LOTHAIRE (Empereur) va obtenir la LOTHARINGIE, Charles va obtenir la FRANCIA OCCIDENTALIS et Louis la FRANCIA ORIENTALIS Les dangers d'une pratique contractuelle du pouvoir -Contrat vassalique : contrat d'homme à homme où l'exercice d'une charge est concédé en contre partie de l'engagement de fidélité pris par un individu. Il reçoit en échange un HONOR, qui est une charge publique Conséquences : la notion d'agent public se dissout

Serments vassaliques prêtés au nouveau comte de Flandre (1127) Galbert de Bruges, Histoire du meurtre de Charles le Bon, comte de Flandre, éd. H. Pirenne, Paris, 1891. + Planche iconographiques (p.29-30). Cœur de la société féodale et de la relation de pouvoir, la vassalité a su imprégner tout l’Occident médiéval. A travers cet extrait d’une des œuvres de Galbert de Bruges, intitulée Histoire du meurtre de Charles le Bon, comte de Flandre (De multro, traditione et occisione gloriosi karoli

la seigneurie avec un lien entre les deux appelé le lien féodo-vassalique (ce contrat va organiser la puissance publique, contrat synallagmatique avec des obligations réciproques entre un seigneur et son vassal. Le seigneur concède un fief à son vassal et en retour, le seigneur gagne un rapport personnel de son vassal qui doit respecter un certain nombre d’obligations. L’ensemble de la vassalité s’organise autour de ce lien féodo-vassalique. ♦ L’émiettement du pouvoir, va faire que des individus

Commentaire de texte « Fulbert de Chartres, Lettre à Guillaume V, Duc d’Aquitaine, 1020 » La féodalité est une forme d’organisation de la société qui en Europe atteint son apogée au Moyen-âge. La féodalité est apparue du X au XVe siècle avec le démembrement de l’Empire carolingien, conséquence du déclin de l’autorité publique et de l’affaiblissement du pouvoir central. Ce texte est une lettre épistolaire de Fulbert de Chartres à l’intention de Guillaume V. Cette lettre est relative à al notion

Dissertation : l’évolution du contrat féodo-vassalique Entre le IXe et le XIe siècle, un morcellement territorial s’accompagne d’un glissement progressif de l’autorité du roi au profit des seigneurs locaux qui s’emparent des prérogatives de la puissance publique. Ce mouvement de morcellement territorial apparaît comme la conséquence directe de la montée en puissance des Grands et est parallèle à l’apparition de la féodalité. Avec le capitulaire de Quierzy-sur-Oise de 887, les Grands acquièrent

caractéristiques du lien féodo-vassalique? Nous étudierons dans un premier temps les devoirs du seigneur envers son vassal (I) puis dans un deuxième temps les devoirs du vassal envers son seigneur (II). I. Les obligations du vassal envers son seigneur Le vassal en prêtant serment se voit soumis à de nombreuses obligations d’allégeance au seigneur : elles peuvent être négatives (A) ou positives (B). A. Les obligations à valeur négatives Suite au contrat vassalique formé selon certaines

la justice ) et le bannum ( idée de contrainte. Il permet au roi de donner des commandements qui peuvent se traduire par la prise de capitulaires ). Par le Bannum, le roi peut exiger des services de ses sujets et en cas de désobéissance, la sanction peut aller jusqu'à la mise hors-la-loi ( forisbanitio ). Cette vision germanique de l'exercice du pouvoir s’efface lors de l’avènement des carolingiens, en particuliers après le couronnement de l'an 800 . II – L'expérience carolingienne

iii. Le droit féodal : Le roi étant au sommet de la pyramide féodo-vassalique, il peut exercer la commisse à l’encontre de vassaux qui ne remplissent pas leurs devoirs. (Il confisque les terres des vassaux qui ne respectent pas ce droit). b. La place particulière du roi ou L’autonomie des vassaux du roi révolus iv. Le roi grand fieff v. eux du royaume, il est au sommet de la pyramide féodo-vassalique et va utiliser sa position pour assoir sa puissance. vi

Elle n’est pas en elle même le résultat de la prescription de l’autorité L’acceptation de cette pratique par le groupe auquel elle s’applique et qui la tient pour obligatoire. Se distingue donc des simples usages sociaux car on peut en demander la sanction judiciaire. (Contraindre les individus à l’appliquer) La coutume est donc devenue une règle obligatoire ce qui explique qu’autour de l’an 1000 on tient encore le mot consuetudio est encore employé pour designer l’autorité du seigneur et plus exactement

pouvoir royal mené tout droit à l'anarchie. La féodalité est aussi la réponse à un besoin de protection individuel, qui provient de l'insécurité générale que le roi est devenu incapable d'assurer. La féodalité comporte deux aspects : le lien féodo-vassalique : qui attache tous les chefs ou presque de cette société les uns aux autres. le morcèlement territorial et la dislocation de l'autorité publique en une foule de seigneuries. Le royaume de France est divisé en toute une série de principautés