Les Sanctions Féodo Vassalique

considérés comme causés à la famille entière. Deux voies étaient alors offertes : la vengeance (la « faida »), qui était une justice privée, et était considérée comme illimitée : il n’y avait pas de proportion entre la gravité de l’acte et la sanction. Cette sanction n’était pas individualisée, et bien sur, un dommage ouvrait un droit de vengeance sur l’auteur et n’importe quel membre de la famille. Ce système donnait naissance à des guerres privées, ce qui engendrait une certaine violence. L’autre voie

d’une triple crise. 1) Le fractionnement du grand domaine L’ancien grand domaine devenu seigneurie s’est souvent démembré, divisé entre plusieurs seigneurs. La tendance au fractionnement s’opère au Moyen- âge par le biais du contrat féodo-vassalique. Les seigneurs distribuent des bouts de domaines. A l’intérieur de ce qui fut le grand domaine apparaissent souvent des seigneuries distinctes. Du fait des héritages, des transactions diverses, un même seigneur possède des fractions de domaines

massacre des habitants (+ 7000 morts). Lorsque l’empereur se présenta aux portes de la cathédrale de Milan, l’évêque de Milan Saint Ambroise l’arrêta. Il lui interdit toute participation au culte, il excommunia l’empereur. L’empereur s’opposa à cette sanction en avançant qu’il s’agissait là d’un acte de gouvernement. Mais Saint Ambroise ne jugeait pas l’empereur en tant que chef du temporel mais en tant que Chrétien. Il reprochait que l’empereur soit dans l’église et non au-dessus de l’église. L’empereur

se présenta aux portes de la Cathédrale de Milan mais l’évêque de Milan (saint Ambroise) eut le courage de l’arrêter. Il lui interdit toute participation au culte et il impose à l’empereur une pénitence publique. Alors l’empereur s’opposa à cette sanction en disant qu’il s’agissait la d’un acte de gouvernement. Saint Ambroise ne jugeait pas l’empereur en tant que chef du temporel mais en tant que chrétien. En d’autre mot, il lui reprochait que l’empereur est dans l’Eglise et non au dessus de l’Eglise

leur adresser directement un véritable sermon, ce qui va permettre du MD de révéler l'esprit du gouvernement carolingien. Les MD représentent l'empereur et à ce titre ils ont des pouvoirs presque illimités, puisqu'ils peuvent enquêter, juger, sanctionner. Tout le monde leur doit obéissance. Ce sont des personnages redoutés et paradoxalement cette institution ne va pas survivre à celui qui l'a réglementé. Le devenir de l'institution. Cette institution est l'un des éléments essentiels

de Lusignan, en enlevant sa fiancée et en le dépossédant de ses fiefs. Hugues fit alors appel à Philippe Auguste, roi de France à cette époque, qui était le suzerain de Jean pour ses possessions françaises. Celui-ci décida immédiatement de le sanctionner. Innocent III avait d'abord soutenu Jean sans Terre contre Philippe Auguste qui avait voulu négocier la paix. C’est pourquoi en 1203, il envoya une lettre à Jean en résumant les faits de l'an passé, lui reprochant d’avoir décliné toutes

efficaces : tout repose sur la bonne volonté des belligérants, dans le rapport de force, les mécontentements des populations… Il ne s’agit pas de règle juridique. Pour qu’il y ait une véritable règle juridique, il faudrait qu’il y ait des sanctions. Qui va sanctionner le seigneur qui attaque par surprise ? Il y a une demande sociale de régulation de la guerre afin d’en limiter les dégâts, de l’autre il y a des militaires qui vont s’y plier uniquement selon leurs bonnes volontés et les événements. Il

n’est pas un ordre héréditaire : elle rassemble alors ceux qui ont une vocation guerrière. Sont considérés comme noble ceux qui sont rentré dans la chevalerie, par le rite de l’adoubement et ceux qui possèdent un fief, dans la mesure où le contrat vassalique, dont l’octroi d’un fief découle, implique une certaine participation au pouvoir et l’exercice de fonctions militaires. Fin du XIII siècle le seul moyen possible comme voie d’accès à la noblesse est l’anoblissement par le roi. Trois strates :

l’ensemble des compilations va se nommer le Corpus Juris Canonici. Le droit canonique peut supplanter le droit romain si par exemple un contrat est signé devant dieu. Il peut y avoir un choix aussi des partis, puisque le droit canonique n’envisage pas de sanction physique, contrairement au droit romain. II / Un système socio-politique à part Il sera question de voir la dimension socio-politique du système féodal (A), et son implication dans la chute de la féodalité (B). A/ La dimension socio-politique

l'établissement des cités et le bas a empire à soumis ces cités au pouvoir des gouverneurs Paragraphe 2 : Le legs juridique venu d'Europe règle de justice et technique juridique, càd les moyens qui permettent de définir cette règle, mettre en œuvre et la sanctionner A/ Définition de la justice Ulpien est un jurisconsulte du IIIème siècle. La justice est une volonté constante et perpétuelle qui attribue à chacun son dû. Cela veut dire que la justice n'est pas un idéal abstrait, inaccessible. Elle existe chez