Les Sanctions Féodo Vassalique

territoriales avec les seigneuries. Ce morcellement va aboutir à l’éclatement du pouvoir. A l’origine de cette déstabilisation de l’état, on a un nouveau phénomène appelé la vassalité. La vassalité est une forme de pouvoir qui naît d’un contrat féodo-vassalique conclu entre deux hommes, à savoir d’un côté le seigneur et de l’autre le vassal. Le vassal prête serment, reçoit une terre. Le serment se termine par le baiser de paix, qui est un serment de fidélité. A parti r du 11ème-12ème s, le roi

de pensée reste naturaliste, mais le basculement ne se fait pas en un jour. Il y a une évolution. Celle ci porte sur le passage d'un Roi suzerain à un Roi souverain. Un Roi suzerain est l'idée que le royaume peut être assimilé à une pyramide féodo-vassalique, où chaque seigneur a des vassaux, et chaque seigneur est le vassal d'un seigneur plus important. Au bas de l'échelle, le sujet qui n'a pas de vassal. Au sommet, il y a le Roi, qui est suzerain, il est le seigneur de tout le monde et n'est le

leur opinion librement car leur vote demeure secret. On réduit ainsi les risques de corruption. Question 5 : Les citoyens se protègent des abus de pouvoir grâce à une procédure appelée ostracisme. Celle-ci permet, par un vote des citoyens de sanctionner un citoyen jugé dangereux pour la démocratie en l’obligeant à s’exiler pendant 10 ans. BILAN : Les citoyens, égaux devant la loi, jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de la démocratie athénienne. Tout d’abord, à l’Ecclésia, ils votent

Enfin, la loi des 12 tables va organiser la manière dont va se rendre la justice, des relations du citoyen avec les tribunaux, avec la justice. Cette loi reconnaît certains droits aux citoyens, et elle donne à ces derniers les moyens de faire sanctionner ces droits devant un juge. C’est-à-dire que la loi va recenser une série de cas concrets à propos desquels correspondent des actions, c’es-à-dire des possibilités de se faire rendre justice. On touche ici à l’une des sources les plus anciennes du

des auteurs de l’Antiquité : c’est une entité abstraite, insubstancielle, immatérielle, c’est une entité supérieure à tous et à ce titre elle s’impose à tous pour édicter des normes de droit (permet d’affirmer la supériorité du Roi sur le monde féodo-vassalique). Les auteurs du Moyen Age confondent pourtant le Roi et l’Etat. Au 16ème siècle, avec la Renaissance, s’opère une rupture très nette avec la redécouverte des auteurs de l’Antiquité. Les auteurs vont laisser de côté la notion de Res Publica

édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi contre la dissimulation du visage, 7 articles. Sanctions : Amende de maximum 150 euros pour quelqu'un qui 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi, dissimulerait son visage dans un espace public. Cette nouveauté législative a fait l’objet de débats extrêmement importants dans la société française. La

droit féodal, la fidélité du vassal à son seigneur est garantie par un échange, d’ailleurs réciproque, de devoirs. La rupture de cette « foi » jurée entraîne une procédure devant le conseil féodal du seigneur avec convocation et, le cas échéant, sanction. La plus importante de ces dernières pour notre propos est une sorte de confiscation du fief : on l’appelle « commise ». En cas où le vassal est condamné pour crime capital, la confiscation pure et simple s’impose. C’est de toutes façons la justification

roi ; les Bourbon-Condé, eux, devenus huguenots par opportunisme autant que sous l’influence de Jeanne d’Albret, veulent faire valoir leur rang de princes du sang. Des partis se constituent peu à peu autour des positions religieuses. Par fidélité vassalique au prince, les gentilshommes épousent tantôt une cause, tantôt l’autre ; le jeu des solidarités et des clientèles rallie bourgeois et classes populaires sous la bannière de leurs seigneurs. Le protestantisme sorti de la clandestinité et le catholicisme