Les Sanctions Féodo Vassalique

judiciaire. Il y a différentes sortes de justice, il y a tout d’abord la justice féodale. C’est quand il s’agit de litiges opposants le seigneur et ses vassaux sur l’interprétation, l’application ou au contraire le non respect des clauses du contrat vassalique. Ensuite il y a la justice foncière c’est quand il y a la concession de terres au roturier de la seigneurie. Puis il y a la justice territoriale, ou justice banale, qui concerne l’exercice par le seigneur des droits de puissances publiques usurpées

circonscriptions territoriales. Les rois carolingiens du IXe siècle, en déléguant leurs pouvoirs aux ducs et aux marquis pour conduire les hommes libres à la guerre, et aux comtes pour présider les assemblées de justice, utilisent les premiers ces liens vassaliques de dévouement personnel. Ils transforment alors en vassaux les représentants du ban royal dans les provinces, en exigeant un engagement de fidélité exclusive, en échange des terres jusqu’ici perçues comme simple rétribution. De même, ils poussent

notamment l’interdiction de voler le bétail, de prendre aux paysans, et de s’en prendre au clerc, etc. il y a un certains nombres de conséquences qui sont prises et sanctionnées en droit canonique. Elle est garantie par le serment de paix et il y a une sanction, l’excommunication. Ne plus être dans la société des chrétiens est donc vu comme étant marginaliser. 2. La trêve de Dieu L’objectif est de limiter la guerre privée. Elles sont interdites pendant certains jours. Cela pose des difficultés car

d’ajouter une connotation chrétienne à la cérémonie permet de punir le vassal qui violerai son serment, car s’il viole le serment il est parjure, il est passible des peines ecclésiastiques : excommunication.  Lors de la conclusion du contrat féodo-vassalique, le vassal a prêté serment au seigneur mais celui-ci à l’inverse en prête pas serment. En réalité, le seigneur est engagé envers le vassal simplement parce qu’il a reçu la foi de celui-ci. Le seigneur ne doit pas porter atteinte à la personne

de Charlemagne, la situation se dégrade. Le pouvoir central se délite, donnant naissance à la société féodo seigneuriale. Au début du 12ème siècle, de profondes mutations économiques et sociales engendrent des innovations institutionnelles. Les rois de France qui se succèdent et n’ont aucun pouvoir, tentent puis parviennent à rétablir l’assise de leur pouvoir. Chapitre 1 : La société féodo seigneuriale. Section 1 : Le contexte. Para 1 : La situation géopolitique en Europe. Elle doit

les seigneurs exercent des droits sur des terres et paysans (rapports de domination) 2e=Ces seigneurs sont intégrés dans une hiérarchie qui fait naitre entre eux des obligations réciproques (rapport d’organisation des élites)=relations féodaux-vassaliques * Politique=le pouvoir est exercé par les seigneurs dans des cadres territoriaux limités, les seigneuries (transformation des comtes en seigneurs) et ont accaparé l’autorité publique mais en s’appropriant les pouvoirs du roi, ont dénaturé l’autorité

impose, c’est une science normative, la matière du droit est formée par des intérêts (matériels, spirituels, moraux, individuels, collectifs..) qui s’opposent dans les rapports sociaux. Le droit subordonne les intérêts individuels aux collectifs. Les sanctions émanent de l'État. 3) la méthodeUne règle sociale ne devient règle de droit que lorsque le pourvoir décide de punir sa violation par une règle organisée. L’autorité publique n’intervient pas que pour punir mais aussi pour légiférer. Il existe un

peuple 2° Le serment contraignant- serment preté par les chevaliers sur les reliques - grande force morale et contraignante de ces serments de paix B) La menace des sanctions ecclésiastiques-> Crise de l'Eglise dû a son liens dzns la féodalité = plein milieu du moyen âge Le clergé intègre la pyramide féodo-vassalique = abbés, évêques snt des seigneurs soummis au Roi= Les grands segneurs vont avoir une emprise sur les f° religieuses Crise de l'Eglise= pretres ou eveques n'ont pas la vocation

Le service des vassaux Les vassaux doivent leur service en vertu de l’hommage qu’ils ont prêté à leur seigneur donc leur service à un caractère contractuel. C’est en vertu des clauses du contrat féodo-vassalique que le vassal s’est engagé à servir militairement son seigneur. Ce service vassalique est appelé le service d’ost. Suivant les clauses du contrat, suivant la période envisagée, les vassaux sont soumis à des obligations plus ou moins rigoureuses : Au début de la féodalité, le vassal doit

adopte des dispositions générales qui s'apparente a des lois. Le pouvoir de banc rassemble des prérogatives de la puissance publique qui sont des prérogatives régaliennes (prérogative de l'état). Qui se passe t-il s'il y a désobéissance du roi? La sanction la plus grave c'est le for bannissement, il est expulsé du royaume et n'importe qui peut le mettre a mort. 2) Les liens personnels. La royauté merovingienne est essentiellement militaire. Elle est donc fondée sur la victoire. Un roi est choisi