Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

concentre sur l’organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement la décentralisation. Le texte prend position sur les différentes formes d’autonomies des collectivités territoriales puisque l’Etat français est un état unitaire et décentralisé et que son organisation intervient entre l’état fédéré et centralisé. L’auteur revient sur les éléments qui permettent de définir le terme de décentralisation, à savoir l’autonomie organique et fonctionnelle, à travers les transferts de compétences

en France, apparait réellement en 1982 par le transfert de compétences importantes aux collectivités locales. Comme le disait le président François Mitterrand, qui a beaucoup fait pour la culture en France : « La France a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». En effet, on ne peut actuellement nier le rôle central de la décentralisation, dans la culture, comme dans de nombreux domaines. Cette organisation politique du territoire permet la réalisation de nombreux projets

général : - Assurer l’application des lois : fonction normative, CAD qu’elle va créer des normes = pouvoir règlementaire (prend des règlements = pouvoir exécutif à l’ origine) - Assurer l’exécution des services publics : tous les services publics sont gérés par l’administration (pour l’exécuter du service public niveau national) Pour cela, l’administration dispose de pouvoir propre : les prérogatives de puissance publique = moyen d’action qui sont confié à l’administration et qui sont extraordinaire

2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante

décentralisation des Centre locaux de services communautaires. Les CLSC ont été introduits au paysage social québécois en 1971 afin de pallier aux services offerts par les médecins, avec pour mission « d’assurer à la communauté des services de prévention et d’actions sanitaires et sociales » (Lemieux, Turgeon, 1980 : 698). Ab initio, la loi 65 stipulait clairement que les CLSC étaient à tendance essentiellement centralistes. Effectivement, c’est au ministère de la Santé et des services sociaux qu’incombait la

investie de prérogatives de puissance publique. 1789 => pouvoir central reconnaît communes => les dotes de personnalité morale => représentent échelon de base de l’administration d’Etat et territoriale. Loi Avril 1884 => en fait échelon territorial décentralisé. 1790 => déconcentration pouvoir central => département répond logique administrative => 2 conceptions : - celle de Mirabeau => fondée sur considérations économico géographique => sera retenue - celle de Thouret => découpage «scientifique»

administratives Dissertation : La réforme des divisions territoriales, quel bilan ? L’Etat, dans un but d’efficacité et de facilité d’accès aux citoyens, a tout intérêt à organiser administrativement son action. Son mode d’action, déconcentré ou décentralisé, suppose des divisions territoriales au sein desquelles s’exerce le pouvoir public, d’où l’importance du choix, de l’organisation et de la coexistence de ces divisions territoriales. Depuis les années 1980 et l’émergence de la décentralisation

1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales Conclusion Introduction L’autonomie financière des institutions locales et leurs capacités d’autofinancement est un point clef pour garantir l’accès aux services essentiels dans les pays en développement. Or, il est parfois difficile pour ces états fédéraux, municipalités ou encore départements de dégager des marges de manœuvre ou de garantir le remboursement d’un emprunt. Les taxes et impôts locaux sont

La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire

répétées d’enseignants et d’élèves. Cette situation qui s’est intensifiée d’année en année, a réduit considérablement le temps d’apprentissage et constitue, du même coup, la plus grande menace sur la qualité des apprentissages. L’option de déconcentrer et de décentraliser la gestion du système éducatif tarde à s’accélérer faute d’une approche plus structurée et mieux encadrée. La présente lettre de politique qui couvre la période 2012-2025 vise à approfondir et à consolider les acquis positifs de la décennie