Les Sources De La Légalité Externe

de l’entreprise globale, internationale et décentralisée. Nouveaux consommateurs :  Rythme d’innovation élevé :  Explosion des TI :  Mondialisation des marchés : Mais manager l’information, ce n’est pas si simple  Multiplicité des sources d’informations : Des médias, des formats, des modalités d’accès. Loi de (la misère est la conséquence de la surpopulation) ; Herbert Simon : l’abondance de l’info crée la pauvreté de l’attention. Il faut l’avoir consommé pour connaitre sa valeur ;

principales : "telle ou telle personne a des droits" => faculté d'accomplir certaines actions, et toute personne aura possibilité de la défendre si on tente de la lui contester : en France, règle selon laquelle les administrés ont droit de contester légalité, une décision de l'admin devant le juge admin. Cette règle = "principe général du droit" par le Conseil d'Etat en 1950. Peut rester en justice, saisir juge admin afin de contester une décision prise par admin, et on ne peut pas le lui refuser car

mesures de police initiales ------------------------------------------------- II Le contrôle de la légalité des mesures de police ------------------------------------------------- A/ Les conditions de la légalité des mesures de police ------------------------------------------------- 1/ Les conditions générales ------------------------------------------------- a/ Le respect de la légalité générale (contrôle normal) ------------------------------------------------- b/ Les mesures prohibées

droit sont des principes non écrits qi s’impose au pouvoir réglementaire mais dont l’implication peut être écarté par le législateur. Il y a d’un coté les principes constitutionnel et de l’autre les principes généraux SECTION II LES SOURCE ADMINISTRATIVES DE LA LEGALITE Les autorités administratives ont-elles aussi le pouvoir d’édicter des règles de droit. Ces règles s’imposent aux administrés mais aussi a l’administration elle-même. L’administration est tenue de respecter les règles qu’elle édicte

privilégié mais de plus en plus comme la « chose de tous ». « L’État, c’est nous tous » dit communément le citoyen moyen. L’État de droit fonctionne ainsi sur la base d’une double séparation : A côté de la séparation que l’on qualifierait de « séparation externe », existe une séparation interne, la séparation des pouvoirs dans l’État, objet de tous les fétichismes. B) L’État de droit, c’est la séparation de l’État et de la société civile Le système politique féodal est un système de solidarités personnelles

Ces modes alternatifs existent sans difficulté dans le contentieux judiciaire. En contentieux adm, il y a des limites à l’utilisation de ces procédés, qui tiennent en particulier au principe de légalité, et plus généralement au respect de l’ordre public. Il n’est pas possible de transiger avec la légalité parce que c’est l’ordre public qui est en jeu. Dans le domaine de l’excès de pouvoir, les modes alternatifs de règlement sont a priori exclus. En revanche, dans les contentieux subjectifs, il peut

responsable de son territoire. C’est la raison pour laquelle il faut établir une matrice de transferts pour délimiter le niveau d’intervention et la vocation de chaque collectivité  territoriale en vue d’éliminer la confusion et le chevauchement des rôles, source d’irresponsabilité. Cinq critères doivent être pris en compte pour chaque transfert de compétence : vocation, aptitude, impact, optimisation et cohérence. Il faut s’assurer que la compétence correspond à la vocation de la collectivité territoriale

l’ad° publique, les SP, les fonctions administratives qui sont les missions publiques (activité de police…). Deux pans importants dans le DA : police administrative et Service public. Aspect institutionnel, droit de l’action administrative. Les sources nationales et internationales => évolution notable car depuis une vingtaine d’années montée en puissance du droit européen (CEDH , conseil de l’Europe) et droit de l’UE donc incidence sur la manière de procéder en DA, CE pièce maitresse qui fabriquait

que le statut de la règle de droit international en droit marocain soit rehaussé et à ce qu’elle constitue une source d’inspiration et d’enrichissement de la substance de la loi et de la jurisprudence. Les appels de la doctrine dans ce sens n’ont souvent pas été entendus. Pourtant, que n’a-t-elle pas essayé pour convaincre de la légitimité d’admettre le droit international comme source du droit positif 375 ! Dans son argumentaire, elle a fait référence à l’article 27 de la convention de Vienne du

(indexation des pages du site par les moteurs) ou du référencement payant (achat de liens sponsorisés). (Source e-marketing.fr) Lorsque l’on crée un site internet, celui-ci est automatiquement référencé par des robots d’indexation pour les moteurs de recherche. Toutes les informations sont stockées dans une base de données qu’on appel Index. Elles sont ensuite classées par ordre de pertinence et de légalité. Si l’on crée des mots clés attaché au document, dès qu’une recherche sera lancée par un internaute