Les Sources De Légitimité Du Chef De L Etat

JURISTES-SAVANTS, DROIT DE L'ETAT ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE* Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation et de régulation juridiques dans lesquels "loi et souveraineté [font] corps l'une

obligatoire ce qu’on appelle une coutume. 1/Le pouvoir constituant originaire. Suite à un bouleversement politique, à la naissance d’un état ou un changement de régime, les personnes titulaires provisoires du pouvoir entreprennent généralement la rédaction d’une constitution. Cette intention constituante est cependant subordonnée à 2 conditions : * La légitimité de ceux qui l’élabore et la présente. * La consécration ultérieure par l’assentiment au moins tacite des gouvernements. a/La

proximité avec les entreprises qui iront devant le tribunal de commerce qui apparaît comme une richesse supplémentaire et un atout majeur pour l’efficacité de ce tribunal. Les juges siégeant au tribunal de commerce disposent aussi d’une certaine légitimité grâce, notamment à leur statut même puisqu’ils connaissent bien le secteur de l’entreprise, la facilité d’analyse des documents financiers ainsi que par le fait que plusieurs personnes interviennent pour donner un faisceau de sentiments préalable

institutionnel normatif) 1-Le système des sources du droit. Étudier ce systeme c'est d'abord considerer les différents niveau de normes juridiques, elles s'inscrivent dans une pyramide hiérarchisé (expression du grd juriste autrichien Hans Kelsem. Les normes inférieures s'apprécient et se comprennent au regard des normes qui leurs sont supérieures. Ex : la loi s'apprécie de la constitution. 2- c'est aussi étudier la façon dont s'élabore le droit. « La source nationale » renvoi à la procédure de révision

pouvoir fédératif, encore qu’ils soient réellement distincts en eux-mêmes, ils se séparent néanmoins malaisément ..l’un et l’autre requérant, pour être exercés, …[la force publique] »(chapitre Xii – « Du pouvoir législatif, exécutif et fédératif d’un Etat »). Le pouvoir législatif est remis entre les mains de diverses personnes …dûment assemblées »« Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté

par le processus de conflit peut avoir des conséquences dramatiques sur les performances de l’organisation. Avant d’envisager les solutions appropriées, nous allons analyser la situation dans son contexte afin de rechercher les causes réelles (sources) qui ont amenées à la dégradation de la relation des réceptionnistes avec leur nouveau directeur. 2. PRÉSENTATION DE LA SITUATION Afin d’appréhender le conflit et d’en diagnostiquer les causes, il est nécessaire d’avoir une approche globale

circulaire du Président qui en réalité est une réflexion, a surpris à plus d’un titre. D'abord, on se serait attendu que cette réflexion émane des chercheurs et non des hommes politiques ; et qui plus est, qu'elle soit le fait du Président de la République, chef de l'Etat est lui-même révélateur, et, en tout cas, symptomatique soit d'un malaise, soit d’une incompréhension au sein de l'équipe gouvernementale. Ensuite cette circulaire intervient de manière inattendue, la scène politique camerounaise connaissant

méthodologiques. Premièrement, où situer « le pouvoir exécutif » dans le cas de l’Union indienne, État fédéral dont le nombre et le statut des États fédérés évoluent régulièrement ? 1 J’ai choisi ici de prendre en compte les quatre fonctions exécutives les plus importantes dans l’ordre protocolaire indien : celle de Premier ministre de l’Union, de ministre du Cabinet de l’Union, de ministre en chef d’un État et de gouverneur - les trois premières fonctions sont électives, la quatrième est nominative.

qui se cache derrière ce terme actuellement effrayant en Occident démocratique. L’état totalitaire se voit communément défini par un état où l’individu cède ses libertés individuelles à un gouvernement dictatorial, refusant une quelconque opposition et contrôlant tout ce à quoi le peuple a accès, les maintenant sous sa coupe par une répression omniprésente et à un État de droit policier. Ainsi, sera étudiée la mesure dans laquelle on peut considérer que la similitude de la base du régime suffit à annihiler

Principes de base Etat = souveraineté Si l’Etat est menacé (construction UE ou décentralisation) on peut parler de menace sur la souveraineté. Construction UE et décentralisation : c’est l’Etat qui consent à des transferts de souveraineté. Hobbes au XVIe siècle : le Roi s’oppose au pouvoir spirituel Jean Bodin : asseoir l’autorité de l’Etat par rapport aux autres autorités politiques, le Pape et l’Empereur. XXe siècle : extension de la forme d’Etat car nécessaire pour être reconnu internationalement