Les Sources Du Contentieux Administratif Au Cameroun

différents sujets. Le droit constitutionnel bien qu'étant introduit tardivement dans les enseignements juridiques va servir de référentiel aux matières techniques du droit public interne que sont le droit administratif et le droit financier. * Le droit administratif Le droit administratif est le droit applicable à l'organisation et aux activités de l'Administration des personnes publiques. La notion d'administration est ambivalente. Elle peut être appréhendée sous un double angle: matériel

international et les lois 29 § 3 - Le droit international et les actes administratifs 29 § 4 - Le droit international et les décisions judiciaires internes 30 Section 2. - Le Droit international dans l’ordre juridique interne : une suprématie inégalement admise 31 § 1 - Les doctrines 31 § 2 - Les solutions pratiques 32 § 3 - Les traités, la coutume et leur application dans l’ordre interne 32 Partie 2 - Sources du Droit International Public 34 Chapitre 1 - Les Traités 36

parties sont libres de choisir des arbitres qui figurent ou non sur la liste. La Cour permanente d’arbitrage existe et elle dispose d’un appareil institutionnel, c.-à-d. il y a un bureau/secrétariat dirigé par un secrétaire général et un conseil administratif composé des représentants diplomatiques des Etats parties. De plus, la compétence de cette Cour permanente s’est progressivement élargie. Au départ, elles ne concernaient que des litiges se greffant sur les Conventions de La Haye (ce qui fait peu

des Politiques et des Stratégies de l’Environnement Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Direction Général d’Aide Humanitaire Evaluation Environnementale Stratégique Etude d’Impact Environnemental Etablissement Public à caractère Administratif Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation Franc de la Coopération Financière Africaine Fonds Européen de Développement Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire - Rapport final, Août 2006 Consortium AGRIFOR Consult

du litige. Il s’agit donc d’une conciliation qui est éclairée par une instance simulée en vue d’informer les parties sur le litige et sur les droits respectifs. 3- Les sources du Droit de l’Arbitrage dans l’espace OHADA : Il convient de distinguer ici les sources OHADA des autres sources du Droit de l’Arbitrage. a- Les sources OHADA : Elles sont constituées de certaines dispositions du Traité du 17 octobre 1993 portant création de l’OHADA, de l’Acte Uniforme sur le Droit de l’Arbitrage (AU/DA)

l'immatriculation des personnes physiques et morales Section 4 - Mentions modificatives, complémentaires et secondaires Section 5 - Radiation Chapitre II : Effets de l’immatriculation Prix : 1000 FCFA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 15ème année N° 23 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Journal Officiel S O M M A I R E OHADA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

Pour démarquer le terrain avec des frontières naturelles, il faut connaitre tout le relief du pourtour du terrain ce qui n’est pas possible. La démarcation est donc plus difficile que la délimitation. Certaines frontières naturelles peuvent être source de conflit. Ex : fleuve qui sépare la Jordanie d’un autre pays. Dans le traité, si le fleuve change son cours, la frontière se déplace avec lui. Frontières d’Afrique du nord très rectilignes. Elles ont été déterminées par les délimitations internes

En outre, dans ce processus ce constitue un appareil administratif permanant et spécialisé chargé de la gestion de ce monopole qui gère des choses fondamental. C’est ce a quoi nous pensant quand on pense à l’administration. Il faut des administrations spécifique pour gérer cela (armée, administration, police, justice, administration induite) on ne peut donc vraiment parlé d’Etat qu’a partir du moment où il existe un tel appareil administratif et qu’il oriente durablement le comportement des individus

encouragements sont des piliers fondateurs de ce que je suis et de ce que je fais. Merci aussi à mes chers enfants "Ismaïl et Ahmad" et à Khadija pour leur patience. Une pensée très tendre et reconnaissante pour Hiba et Hammadi qui constituent une véritable source d’amitié, sans laquelle je n’aurais sans doute jamais pu présenter ce travail. Dédicaces A mon Mari et mes enfants A la mémoire de mon père A ma mère, A tous ceux qui me sont chers Résumé RESUME Cette thèse s'inscrit dans une approche

DROIT INTERNATIONAL PRIVE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Les sources en droit international privé Section 1 : La primauté des sources étatiques nationales Section 2 : Les sources internationales Paragraphe 1 : Les sources internationales étatiques 1. Conventions internationales bilatérales 2. les conventions internationales multilatérales Paragraphe 2 : La montée des sources privées. Chapitre 2 : L’évolution des conceptions méthodologiques PARTIE 1 : LA