Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

Code du travail relatives au lieu de résidence du salarié. Réaffecter le salarié à une autre entité que l’employeur serait amené à créer et juridiquement indépendante. Faire déplacer le salarié pour une durée limitée, soit à l’étranger, soit au Maroc, pour exercer un travail ou compléter sa formation. Enfin, préciser que les frais occasionnés dans ces cas seront pris en charge par l’employeur selon les procédures et conditions en vigueur. 6 - Horaire de travail : Préciser l’horaire de travail

vivement Monsieur RADI, Directeur de la Compagnie Marocaine des Cartons et Papiers d’Agadir qui m’a offert l’opportunité de m’initier au stage dans la filiale d’International Paper, ainsi que Mon encadrant du stage M. Brahim SELYAN le responsable commercial de la filiale CMCP d’Agadir qui n’a cessé de me prodiguer de sages conseils par sa proximité et sa permanente disponibilité. Sans oublier M. Salah, M. Abdellah, et M. Lahrech qui m’ont fourni assez d’information pour réussir mon rapport

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

Renforcement des fonds propres et de la trésorerie des entreprises............................... 44 2. Provision pour investissement............................................................................................ 44 3. Immobilier à usage commercial .......................................................................................... 45 4. Renforcement des incitations à l’épargne.......................................................................... 45 5. Restructuration des entreprises

d’influence *économique mondiale-les Etats-Unis et le Japon Par son poids économique, commercial et financier, l'Union européenne occupe une place de premier plan sur la scène internationale.Premier bloc commercial au monde, possédant la deuxième devise mondiale, l'Union consacre également chaque année plus de 7 milliards d'euros à des projets d'aide au développement. Elle a conclu des accords commerciaux et de partenariat avec la plupart des pays et régions du monde. Géant économique de près

consiste justement à maîtriser l'ensemble de ces difficultés (droit de port, frais de douane, réglementations diverses...) et permettre, en véritable professionnel, d'éviter aux ayants droit à la marchandise les nombreux écueils administratifs, commerciaux, juridiques lors du passage de sa marchandise dans un port étranger. Pour présenter ce personnage important, il convient, d'abord, de déterminer sa notion et son statut juridique, de préciser son rôle et, enfin, d'étudier sa responsabilité

LA DÉFAILLANCE DES PME MAROCAINES : ANALYSE DES INDICATEURS DE FRAGILITÉWafia NOKAIRILaboratoire, Finance, Banque et Gestion des risques Université Hassan II(Maroc)RÉSUMÉ :Une entreprise au cours de sa vie peut se confronter à des difficultés financières et risque ainsi sa défaillance. Cet évènement ne survient pas brusquement, mais résulte d’un processus qui s’étale dans le temps en commençant généralement par les premières difficultés économiques, qui peuvent être liées à des facteurs micro ou

Principales catégories de risque de Crédit. Les opérations de crédit comportent plusieurs formes de risque : les risques liés aux relations des banques avec les entreprises clientes et les particuliers, et les risques inhérents à la politique commerciale des banques. 1 : Les risques lies aux relations bancaires entreprises : La relation entre la banque et ses clients peut dégénérer négativement dans les cas où le débiteur ne peut faire face à ces obligations dans les délais prévus (risque d'immobilisation

N° 10 du 15 Avril au 15 Mai 09 20 DH L’entreprise du mois Copag Un modèle d’intégration Focus Le consortium d’exportation Un outil stratégique Distribution moderne 15 ans après L’interview Imad Benmoussa Directeur Général de Coca-Cola Maroc & Afrique Equatoriale Maintenir une présence émotive constante dans l’esprit du consommateur SALON SIAM PRODUIT Sauces et condiments FOOD Magazine Un secteur au rendez-vous dynamique PROCESS Traitement des eaux pour l’industrie alimentaire CHR