Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands t important défis(libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus

1- Sources du Droit Fiscal : La constitution contient des dispositions essentielles qui intéressent les fondements du droit fiscal. En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale

d’approfondissement de la mondialisation, qui ne se traduit pas par un « déménagement » des activités des pays développés vers les pays en développement, mais conduirait plutôt au renforcement de la position dominante des pays développés. Certes le Maroc se caractérise, par rapport aux autres pays de sa région, par ses atouts incontournables qui font saliver les Firmes multinationales (nous pouvons citer entre autres : sa place géographique stratégique, la stabilité politique, le statut avancé accordé

selon laquelle l’administration et suite à des circonstances bénéficie d’une certaine liberté afin de mener a bien sa mission : il s’agit donc de la technique du pouvoir discrétionnaire ou celles des circonstances exceptionnelles. Quant aux sources de la légalité, elles sont celles du droit administratif (voir cours de l’organisation administrative, semestre I, introduction générale). Le principe de légalité s’applique à l’ensemble des actes de l’administration, soit les actes unilatéraux

l’importance des choix qui déterminent les institutions en charge de la régulation et la répartition entre elles des différentes tâches à assumer. En adoptant, le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette

....................................................................18 1.1 - Le risque de fabrication........................................................................................................................... 19 1.2 - Le risque commercial .............................................................................................................................. 19 1.3 - Le risque politique ........................................................................................

marché. Elle constitue une cellule sociale décisionnelle structurée en organisation. 1. LE SYSTEME ENTREPRISE L’environnement de l’entreprise Pouvoirs publics Infrastructures, lois, réglementation concurrents Matières premières Partenaire commerciaux Subventions Défense, éducation, justice, … Biens et services Fiscalité Collectivités locales Entreprise fournisseurs Transformation dividendes actionnaires Finances clients salaires consommateurs employés banques Prêts, épargne associations

Togoland et Kamerun Afrique Centrale : Rwanda-Urundi Afrique orientale (Deutsch-Ostafrika) Sud-ouest africain (Deutsch-Südwestafrika) Rivalité anglo-allemande en Afrique australe La ligne ferroviaire transafricaine Rivalité franco-allemande au Maroc Colonies et concessions allemandes en Chine Colonies allemandes dans le Pacifique Administration des colonies Administration publique et militaire Missions et hôpitaux Relations entre colons et autochtones Colons et intérêts allemands en Amérique

La franchise au Maroc Situation, limites, perspectives. 2011/2012 Sommaire Remerciements ……………………………………………………….3 Sommaire.......................................................................................…...4 Introduction …………………………………………………......……6 Partie 1: Les fondements théoriques de la franchise…………………8 I. La franchise, son esprit et ses différents

automatiques ; ( Utilisation des serveurs. 2- LES ORGANIGRAMMES DE GROUPE BANQUE POPULAIRE : Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banque constitué par la Banque Centrale Populaire (BCP) et les Banques Populaires Régionales (BPR). Fidèle à son esprit d’entreprise, le Crédit Populaire du Maroc s’est fixé comme objectif d’accompagner toutes entreprises moyennes ou petites, artisanales, industrielles ou de services par la distribution de crédit