Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

Master finance et économétrie appliquées Fès Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et

mais pas de flux de personne. III- une Turquie qui de par son déchirement d’identité entretien un rapport ambiguë avec la méditerranée. Des contentieux par rapport à cette volonté d’être présent territorialement en méditerranée : 1. Des rapports diplomatiques étroit avec Israël ce qui lui vaudra l’hostilité des pays arabes. 2. Des contentieux territoriale avec la Grèce : la question chypriote. Syrie Hatay. 3. Une Turquie de transit, voie de passage pour aller en Europe. La méditerranée

sincères. Merci 2009/2010 3 INTRODUCTION La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées ; plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et

contacts avec les principaux responsables des organismes américains (FDA, EPA et Marché de gros des fruits et légumes de New York). A Mme Meritt CHESLEY, Attaché Agricole pour l’Afrique du Nord et Monsieur Aziz ABDELALI de l’Ambassade des Etats-Unis au Maroc qui nous ont pris rendez-vous avec les responsables des services de l’APHIS/USDA. A Monsieur WILSON, importateur américain, pour les informations fournies. A toutes les personnes qui nous ont reçu aimablement, et mis à notre disposition tous les éléments

…………………………… 53 Lignes de financement …………………………………………………………………… 54 1 MOT DE BIENVENUE De part sa position géostratégique, le Maroc représente un passage incontournable entre l’Afrique, l’Europe et le monde arabe. Carrefour du développement et du partenariat économique, il possède plusieurs atouts et s’impose comme une zone productive, dynamique en pleine mutation. Le Maroc peut ainsi, se targuer d’être un des pays où la liberté d’entreprendre fait partie intégrante des objectifs de la politique économique

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

Propriété Industrielle et Commerciale. : Personne Morale. : Million de DirHams. : Personne Physique. : Bâtiment et Travaux Publics. : Registre de Commerce. : Société Anonyme. : Société A Responsabilité Limitée. : Services de l’Etat Gérés d’une Manière Autonome. : Société en Nom Collectif. : Système d’Information : Système d’Information Géographique. : Technologies d’Information et de Communication. 3 Introduction La gestion déconcentrée de l’investissement au Maroc constitue un tournant majeur

le Canada. Puis il y a eu des conquêtes faites, suivies d'agrandissement. Conquête d'Alger en 1830 avec un début de colonisation de peuplement. Débat entre colonistes et anti colonistes (installation ou pas?). Elargissement des intérêts français au Maroc, en Tunisie, au Sénégal, en Afrique Occidentale. Prise de la nouvelle Calédonie en 1853. Protectorat sur Tahiti en 1878 + Extrême Orient (Indochine) et Chine (avec une forte influence des puissances occidentales. 1860 : expédition franco britannique