Les Taxe Foncier

croissance des impôts locaux, France, 1985-1991 (produits fiscaux votés). Source: DGCL 1992. LA FISCALITÉ LOCALE EN FRANCE 13 Effet taux Effet base Taxe d'habitation communes départements régions Taxes foncières Snr propriétés bâties communes 95 90 39 90 90 47 89 89 2 100 90 28 5 10 61 10 10 53 11 11 départements régions Taxe foncière snr propriétés non bâties communes départements régions taxes professionnelles communes 98 0 10 72 départements régions Jusqu'en 1991

............................... 3 Partie I : Le rôle de la défiscalisation immobilière......................................... 5 I. L'intérêt de la défiscalisation ............................................................... 5 II. Le déficit foncier ................................................................................. 6 III. Le barème des impôts....................................................................... 10 IV. Le rôle important du taux marginal d’imposition...........

du 26 août 1789 : droit de consentir librement à l'impôt et de déterminer son assiette et sa quotité. C'est à cette époque qu'émerge les impôts locaux, toujours en vigueur pour certains d'entre eux en 2014 : la taxe foncière par exemple. Ce sont « les 4 vieilles » (3 aujourd'hui, la taxe professionnelle ayant disparue en 2010) : ce sont les 4 impôts directs locaux, qui sont le symbole par excellence de l'autonomie financière des collectivités territoriales et donc principal terrain des relations

  de   leurs   groupements   intercommunaux  :   la   redevance   d’enlèvement   des   ordures   ménagères   –   REOM   –   et   la   taxe   d’enlèvement   des   ordures   ménagères   –   TEOM.   Il   faut   noter   que   la   taxe   (TEOM)   ou   la   redevance   (REOM)   d'enlèvement  des  ordures  ménagères  couvrent  86  %  de  la  dépense  totale  de  la

différente et spécifique chaque type de revenu perçu par le contribuable. On parle alors d’impôt analytique. Aujourd’hui en France, nous distinguons 8 catégories de revenus différents : * Revenus des salaires * Revenus agricoles * Revenus fonciers * ... Il y a donc deux possibilités pour le législateur, mettre en place des impôts synthétiques ; ou on va avoir des impôts analytiques. c) Les problèmes économiques des impôts sur le revenu Au plan de leur rendement, les impôts

L’OPPOSITION A- Le constat : augmentation des taxes ! Les habitants de Corenc se demandent pourquoi leur taux d’imposition au niveau de leur taxe d’habitation à explosé de 6.38% en 2003 alors même que (7661/36000=21%) prés de 80% des communes françaises n’augmentaient seulement de moins de 5% et principalement entre 1% et 3%. La taxe foncière sur les propriétés bâties constitue la principale rentrée fiscale mais charge pour les propriétaires qui se saignent pour conserver ou accéder à

dépenses de ces 3 principaux secteurs croissent de 7,9% et s’élèvent à 11,0 milliards d’euros. Les recettes courantes progressent de 6,9% sous l’effet du poste « impôts et taxes ». Cette hausse est portée par la fiscalité indirecte, et notamment par la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), attribuée en compensation des charges transférées. Le poids de la fiscalité directe est moins important mais après une année de stagnation en 2007, les recettes progressent de façon dynamique (+4,7%).

L’ENTREPRISE Un exploitant est une personne physique et c’est elle qui sera imposable à l’impôt sur le revenu. Il existe : * Des revenus du travail : salaires, traitements pour les fonctionnaires. * Des revenus du capital : revenus fonciers (quand on possède un immeuble et qu’on le met en location), actions (biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfice agricole). -------------------------------------------------

Pré-commercialisation : transaction utilisateur ayant plus de 6 mois avant la livraison d’un bâtiment. C’est comme si l’actif est vendu après livraison. Loyer facial : loyer annuel par mètre carré et par an, inscrit au bail, exprimé hors taxes (taxe des services communaux) et hors charges (fuite, peinture…). Ne tient pas compte des locaux annexes tels que parkings, archives, restaurant interentreprises (RIE)… En cas de loyer progressif (dont le revenu augmente chaque année), la valeur retenue

(notamment la TVA et droits de douane) : La classification des différents impôts et taxes selon leur nature se présente comme suit : 1. les impôts directs : * L’impôt sur les sociétés * L’impôt sur le revenu. 2. les impôts indirects : * La taxe sur la valeur ajoutée * Les droits de douane : les politiques de libéralisation et l’ouverture sur l’extérieur poursuivie par le Maroc depuis le début des années 80 et surtout actuellement avec les accords de libre échange signés avec l’U.E, USA