Les Taxe Foncier

Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une taxe spécifique (Taxe Unique sur les Assurances) ainsi qu'aux opérations en capital touchant notamment le patrimoine (acquisitions de biens immeubles, héritage etc...). Cet ensemble d'impôts ou de taxes est applicable dans le cadre de trois législations tout autant

1°) La taxe professionnelle a-t-elle vraiment disparu ? Trente-cinq ans après sa mise en place, suite à la suppression de la patente, la taxe professionnelle (TP) disparaît à son tour. Mais elle est remplacée par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET). Il s’agit d’une réforme importante en matière de fiscalité des entreprises. La CET est composée : * De la cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de

du particulier L’impôt sur le revenu Cas : 21 Cas : 22 Cas : 23 NICOLAS : Traitements et salaires, Revenus des capitaux mobiliers, Revenus fonciers, Plus-values mobilières, Principales charges déductibles du revenu global, Déclaration (imprimés 2042 et 2042-C) MISTRAL : Traitements et salaires, Revenus des capitaux mobiliers, Revenus fonciers, Plus-values mobilières et immobilières, Principales charges déductibles du revenu global, Réductions et crédits d’impôt, Règles générales de calcul

charges déductibles des revenus de capitaux mobiliers 23 A- Les dividendes 24 B – Les intérêts fixes 27 C - Revenus d'OPCVM (SICAV et Fonds Communs de Placement) 29 D - Régimes particuliers 30 E - contrats d'assurance vie 32 IV - LES REVENUS FONCIERS 33 Les régimes de droit commun 35 Les régimes spécifiques 40 V - LA LOCATION MEUBLEE 57 Le régime de la location meublée professionnelle 57 Les loueurs en meublé non professionnel 59 VI – LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES 61 VII - L'IMPOSITION

les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié ; La clarification du régime fiscal des sociétés sportives en matière d’IS ; Le relèvement du seuil exonéré, de l’IR, en matière de profits fonciers de 60 000 DH à 140 000 DH L’institution d’un abattement de 40% sur les salaires versés aux sportifs professionnels, non cumulable avec aucune autre déduction ; L’imposition à l’IR des prix littéraires et artistiques dont le montant dépasse annuellement

(5%). C’est les impôts qui frappent directement les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs 1 – L’impôt sur les bénéfices L’IS Représente 33 milliards de recettes de l’Etat Seules les SA et SARL payent l’IS (sociétés de capitaux). Les sociétés

3 La rente économique selon HENRY GEORGES (1839- 1897) 2.4 La rente économique selon les autres ressources productives : la fonction allocative des rentes économique. MODULE 3 : LE PREALABLE FONCIER 3.1 Observation des marchés fonciers A/ les données statistiques B/ évolution des marchés fonciers C/ évolution des charges foncières 3.2 Lesmécanismes de formations des prix du sol : l’analyse néoclassique de la détermination des prix Bibliographie : JEAN JACQUES GRANELLE INTRODUCTION

l’Espace sud de la Martinique ». Cette problématique doit nous amener à se poser une question sur ce phénomène et comment traiter notre objet d’étude. Les problèmes rencontrés durant nos lectures et les entretiens exploratoires sont : le prix du foncier dans les villes du centre, les zones naturelles et protégées dans le sud , le réseau routier du sud peu développé, le sud trop éloigné du centre régional, forte pression démographique à Fort de France, forte pression démographique dans les bourgs

Théorie Générale de l’impôt I. Définition II. Différence entre Impôt et autre prélèvements opéré par L’état. a. Taxe et Impôt b. Taxe et redevance III. La classification de L’impôt c. L’impôt réel et l’impôt personnel d. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le capital e. L’impôt direct et L’impôt indirect f. L’impôt globaux et l’impôt cédulaire g. Les impôts fixes, impôts proportionnel impôt progressifs h. Les impôts spécifiques

envoi. (art. 4-B CGI non applicable) } Impôt sur le Revenu Revenu officiel reçu par son pays exonéré. Autres revenus sont soumis au régime des nonrésidents – Exonération revenu étranger (ex: revenu foncier à l étranger) – Imposition des revenus de source française (ex: revenu foncier en France) NB: taux effectif non applicable (avantageux) CAS PARTICULIER } Un ressortissant français qui travail dans une Ambassade étrangère en France bénéficie-t-il des avantages fiscaux ? Les résidents