Les Taxe Foncier

L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de l’IR ; - le calcul

mobiliers • Impôt général sur le revenu • Taxe foncière unique - Budget national • Impôt progressif sur les traitements et salaires • Droits d’enregistrement et de timbre • Taxe immobilière sur loyers Convention fiscale 18 www.Droit-Afrique.com UEMOA • Taxe professionnel unique - Budget national Burkina Faso : • Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles • Impôt sur les bénéfices non commerciaux • Impôt sur les revenus fonciers • Taxe sur les plus-values immobilières •

L'immatriculation a pour objet de placer l'immeuble qui y a été soumis sous le régime du présent dahir, sans qu'il puisse y être ultérieurement soustrait. Article 2 : L'immatriculation donne lieu à l'établissement d'un titre de propriété inscrit sur un livre foncier ; elle annule tous titres et purge tous droits antérieurs qui n'y seraient pas mentionnés. Article 3 : Les immeubles immatriculés ressortissent exclusivement et d'une manière définitive à la juridiction des tribunaux établis en vertu de notre dahir

et de rectification, pour les données vous concernant, auprès du centre des impôts foncier destinataire de votre déclaration. @ Internet - DGI information des propriétaires OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES PROPRIÉTAIRES Les constructions nouvelles, changements de consistance (additions de constructions, surélévations…) ou d’affectation des propriétés bâties doivent être déclarés au Centre des Impôts foncier de la situation du bien (voir adresse sur la première page) dans les 90 jours de leur

perception est constituée par le chiffre d'affaires global réalisé au cours de l'exercice précédent. La base ainsi obtenue est arrondie au millier de francs inférieur. Par chiffre d'affaires global, il faut entendre le chiffre d'affaires brut hors taxe réalisé sur toutes les opérations entrant directement dans le cadre des activités de la société. CHAPITRE II IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES SECTION I DISPOSITIONS GENERALES Article 24.- 1) Il est établi un Impôt sur le Revenu des

des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules

exclusivement en arabe.Le dernier B.O, 2èmepartie, édition en langue française, qui a contenu des insertions est le n°331 du 14 mai 1976; les numéros suivants ne contiennent plus les insertions relatives à l'immatriculation foncière33( Paul DECROUX, "Droit foncier marocain", edition la porte 281 avenue mohammed 5 Rabat 1977.)La publicité susmentionnée est suivie par l'opération du bornage. En quoi consiste cette opération ? L’art. 19 précise que ces opérations sont dirigées par le

Environnemental Saisine n°25/2019 Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion socialeSaisine n°25/2019 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion social5 Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale6 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental7 Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour

 Rapport de stage effectué à l’Administration des impôts de Marrakech Service de la fiscalité des professionnels Sous le thème : Le traitement des réclamations des contribuables en matière de l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle Du 20/06/2013 à 26/07/2013 Présenté Par : Encadré Par : Imane TIOUTI Mr. Abderrahim LOUBNANI

| |COURS : |- taxe sur les salaires : | | | | | |- taxe professionnelle : | |(