Les Taxe Foncier

la politique d’ajustement structurel des années 80, la réforme fiscale engagée à partir de 1984 a été profondément marquée par ses principes, ses objectifs, et même ses «recettes». En pratique, cette réforme a abouti à l’institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, 1986), l’impôt sur les sociétés (IS, 1988) et l’impôt général sur le revenu (IGR, 1990). Comme on l’a vu dans la première partie de cette étude, c’est ce triptyque qui représente à lui seul aujourd’hui près des trois-quarts

atteint le taux marginal de l’IR soit 40%. Cette différence entre plus-value à court et long terme s’explique par le fait que pour l’entreprise cette plus-value correspond à une opération exceptionnelle, donc le gain qui résulte de la plus-value sera taxé à un taux réduit par rapport aux opérations courantes soumises au taux normal. En dégageant une plus-value l’entreprise réalise un bénéfice exceptionnel et le gain que l’entreprise peut attendre est moindre car l’immobilisation se déprécie par

droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les

indemnités de mandat social (gérance) dans la catégorie des « traitements et salaires » . Au niveau de la société , les impacts sont : - l'assujettissement à l'I.S., - la taxe professionnelle, - l'assujettissement à la taxe d'apprentissage, - la non déductibilité de la taxe sur les véhicules de sociétés. 1.4.2 Fiscalité de l'entreprise 1.4.2.1 Impô t sur les socié té s Dans l'approche de la transformation de la S.C.P. en S.E.L., il est recommandé

l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, les impôts fonciers et les droits de succession. Les impôts indirects sont des impôts perçus auprès du contribuable mais qui sont prélevés par une tierce personne (par exemple, un magasin de détail), qui a la responsabilité de les verser au gouvernement. Ils comprennent, entre autres, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, la taxe sur les carburants et la taxe sur le tabac. L’impôt proportionnel ou uniforme est un impôt à

quelle mesure la critique de Vauban sur la Gabelle montre-t-elle une remise en question d'un impôt royal plus inégalitaire qu'équitable ? Tout d'abord nous étudierons l'inégale imposition en France puis nous continuerons en voyant que la gabelle est une taxe mal-encadré et pour finir nous nous intéresserons à la mauvaise récolte de l'impôt.Une inégale impositiona) Pays de Franc-SaléLes pays de Franc-Salé sont des régions qui ne paient pas ou presque pas la gabelle, on peut le voir à la ligne 1 avec « dans

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 26 Section III.- Revenus salariaux et assimilés------------------------------------------------------------------------------------------ 29 Section IV.- Revenus et profits fonciers---------------------------------------------------------------------------------------------- 32 Section V.- Rev enus et profits de capitaux mobiliers -------------------------------------------------------------------------- 35 Chapitre IV : Liquidation

| |INTRODUCTION   | |  Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur | |l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act | |Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens

Synthèse Présentation de la zone industrielle Sud-Est La zone industrielle Sud-Est : plus de 700 établissements et 14 000 emplois Une zone d'activités mixte en fort développement La vocation des parcelles : la présence de grandes emprises foncières Une taxe professionnelle générée pour moitié par l'édition et les transports Les flux d'établissements : une forte montée du commerce et une vacance de courte durée 7 11 12 14 16 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 42 46 47 51 53 54 Fonctionnement urbain

l’impôt sur le revenu global ..................................................... .. c.Au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ......................................... … d. Au titre de la taxe sur l’activité professionnelle .......................................... .. e. Au titre de la taxe foncière .......................................................................... …. Chapitre 2 TAUX D’IMPOSITION .......................................................................... I. En matière