Les Vices De Consentement Des Traités Internationaux

RELATIONS INTERNATIONALES ET GEOPOLITIQUE SEQUENCE 1 : LE PARTAGE DU MONDE (1945-1949) * Février 1945 : Conférence de Yalta * 8 mai 1945 : Fin de la Seconde Guerre Mondiale en Europe * 2 septembre 1945 : Fin de la Seconde Guerre Mondiale au Japon * Juillet/Août 1945 : Réunion à Postdam pour évoquer le sort de l’Allemagne * 1948 : Blocus à Berlin pour empêcher l’accès aux berlinois de s’approvisionner. Les USA feront un point aérien, et les soviétiques stopperont le blocus

Institut des Relations Internationales du Cameroun - IRIC Filière Contentieux International - CI Niveau Maîtrise Professionnelle Discipline : Droit International Public Cours dispensé par Pr Narcisse MOUELLE KOMBI Année Académique 2006-2007 SOMMAIRE Sommaire 1 Notes préliminaires 2 En guise d’introduction 4 I - La société internationale est une société sui generis 4 A - Une société dynamique et en quête de stabilité

salutations. Signature 1 Université Panthéon – Assas Licence en droit 3 – 2011 - 2012 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Serge Sur Ce plan n’est ni un mémento ni un substitut de notes de cours. Il retrace l’articulation des développements de l’enseignement oral. L’ouvrage qui correspond au programme traité et à l’esprit du cours est le précis Domat, 9 édition 2010 Droit international public, par Jean Combacau et Serge Sur Les éléments du précis qui correspondent le plus directement

commerciaux Caractères de la règle de droit : obligatoire, abstraite générale Sources du droit national : Constitution, Loi, ordonnances, règlements, jurisprudences, coutumes, usages, accords collectifs, AAI Sources de droit international : droit international public et privée, traités, droit communautaire, droit originaire, droit communautaire dérivé, institutions communautaires, Hiérarchie et complémentarité : pyramide, principe de primauté du droit communautaire, de subsidiarité, d’applicabilité directe

mots-clés donnent une idée du champ d'application de l'adage et facilitent la recherche par mot. -----------------------------------------------------------------------* À cheval donné on ne regarde pas les dents -Donation en garantie, Garantie des vices, Vices cachés * À l'accusé le dernier mot * À l'impossible nul n'est tenu -Corps certain, Crime, état de nécessité, Fait exénoratoire, Force majeure, Impossibilité, Preuve - cause étrangère, Responsabilité - exénoration, * Absolutus de certo crimine de

constitutionnalité : ensemble de loi qui régisse la constitution  Classement sous forme de hiérarchie, pyramide  Permet d’assurer la cohérence des lois, éviter les contradictions. 2/ Le droit international Proprement dit = le rapport de la France avec les autres Etats hors UE (traités,…) Communautaire = Texte en rapport avec l’UE : traités, règlements communautaires [directement applicable dans l’UE], directives communautaires [pas directement applicable + permet de fixer les objectifs avec délais que les états

Convention de Vienne   sur le droit des traités de 1969       Commentaires assemblés par Erika Grossrieder                     Ouvrages de Référence :Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais)Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail, IUHEI, Genève, 2003.

iii. Droit public administratif : Droit de la consommation c’est aussi le droit public administratif, parce que quelques institutions publiques existent pour défendre le consommateur et voir si les lois sont bien appliquées. iv. Droit international privé : détermine la loi applicable et la juridiction compétente ; ex : contrats transfrontalier - Rome I s’applique. v. Droit Civil : Il déborde largement le droit civil, mais cohésion de ces règles assure la protection du consommateur

opérations commerciales qui s'effectuent à travers les échanges électroniques. 2 / 35 Cours: Le commerce électronique Lundi, 11 Août 2008 22:13 Dans toutes ces définitions, le concept du commerce électronique présente nécessairement les trois traits suivants : -Echange à finalité commerciale. -Multiplicité de la nature de l'échange . -Utilisation des technologies de l'information et notamment de la technologie Internet. (Voir en ce sens Le commerce électronique obstacles et perspectives

respectées. Il est possible d’obliger le client à tenir sa promesse sur la base des fondements généraux du Coran et de la Sunna relatifs à l’obligation du respect des obligations et des promesses. A cet effet, une résolution de l’académie islamique internationale de fiqh a été émise ainsi qu’une Fatwa (avis juridique) de la maison de financement du Koweït et la banque islamique du Qatar et autres. Il est possible d’adresser l’offre des prix au nom du client car cela n’a pas d’effet contractuel tant qu’il