Les Vices Du Consentement En Matiere De Traite

INTRODUCTION Principes généraux : * Ce qui caractérise une obligation : un créancier face à un débiteur. Vice consentement => nullité du contrat (règle de la théorie générale) : corps de règle = règle de consentement. Pour que le contrat soit valablement formé, les parties doivent s’être mises d’accord sur le prix = règle de prix. * Théorie générale des obligations : Obligations : Etymologie : ob et ligare (latin) : ligare : lier, créer un lien ; ob : en vue de Donc obligation :

régimes-mêmes, ce travail traitera uniquement les difficultés de distinction entre l’erreur et les actions spécifiques de la vente. Dans le droit civil français, il faut différencier deux domaines : celui du droit commun qui comprend le régime des vices du consentement, dont l’erreur, et celui du droit spécial de la vente qui comprend surtout le régime du vice caché. Le régime de la non-conformité se retrouve dans les deux domaines – dans les articles 1603, 1604 et 1243 à 1246 c.civ. Il relève cependant exclusivement

nommés et innommés est aujourd’hui avant tout formelle car les uns et les autres en raison de la transversalité du droit sont largement règlementés. Comment faire pour embrasser la matière ? Si s’attacher aux seules règles exposées par le CC parait réducteur, il est difficile de proposer une approche exhaustive de la matière. En effet, au cours de ces dernières années, on a assisté à une multiplication et à une complexification des CS. En 1er lieu, pour un même contrat on a vu apparaître de nouvelle

convention Elle est créatrice d’obligation Le contrat peut etre précédé de ce que l’on appelle un avant-contrat Paragraphe 1 : Une convention (…) Une convention est un acte juridique fondé sur l’accord de deux personnes. C’est un échange de consentements, un accord de volonté. Cela s’oppose à l’acte unilatéral. Il ne faut pas confondre la convention unilatérale et l’acte unilatéral. La différence est que la convention est un accord entre deux personnes. Ce n’est pas une volonté qui s’émet toute

les bonnes mœurs. Ce sont les contrats innomés cad sans statut légal mais que l'on peut rapprocher éventuellement pour traiter les difficultés qu'ils engendrent aux contrats nommés. Si ce rapprochement n'est pas possible, ce sont des contrats originaux apl sui generis qui ont vocation a devenir à terme des contrats nommés.( le leasing, le portage, le sponsoring...). La matière contractuelle apparait ainsi sans cesse en renouvellement. Le problème est tjrs celui de la qualification de l'acte pour

Sous-section 1 : la bonne foi au moment de la conclusion.Sous-section 2 : la bonne foi au moment de l’exécution.Deuxième chapitre : La portée de la bonne foi en matière contractuelle.Section 1 : la bonne foi ; une règle d’ordre public.Sous-section 2 : le caractère impératif de la bonne foi.Sous-section 2 : La preuve de la bonne foi en matière du contrat. Section 2 : Les sanctions juridiques de la violation de la bonne foi.Sous-section1 : la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle.Sous-section2 :

marchandise sont plus grands). Ces contrats posent différentes questions : * Ce sont des contrats conclu à distance : On ne voit pas exactement ce qu’on achète donc il y a un risque d’erreur, de dol d’escroquerie… Place très grande pour les vices du consentement dans ces contrats * Le pay per vieuw : sa conclusion et son exécution est électronique S’il y a un problème d’exécution du contrat, il ya le problème de la qualification du contrat, il faut savoir de quel contrat parle t-on pour connaître

Juridique en matière de garantie En Droit marocain ,Il existe un vide juridique en matière de garantie ,la raison d’être de la convention de garantie concerne essentiellement des opérations de cession de contrôle ,c’est à dire la vente des titres sociaux .A ce titre deux types de règles légales peuvent être interprétés pour assurer la protection des droits des cessionnaires ;les règles de protection du consentement -les vices du consentement et les règles de garantie en matière de vente - la

concernant l’exercice d’un droit particulier, tel que l’article 215 al 3CC : les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de famille. Un époux ne peut pas vendre le logement de la famille sans le consentement du conjoint. Idem pour le congé bail. Ces dispositions protégent le logement familial. Même si l’immeuble est un bien propre de l’un des époux, aucun des époux ne peut le vendre seul. 2) Les incapacités d’exercice, résultat des procédures collectives

les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». Section 1 : Le contrat de société Une société est nécessairement fondée sur un contrat, puisqu’à l’origine il y a le consentement individuel des associés et la volonté de participer à l’entreprise. Toutefois, le droit des sociétés est un droit règlementé qui limité l’expression de la volonté des associés. Ainsi, on a pu admettre que la société était fondée sur la théorie