Les établissements Publics Locaux

modalités) 1-a) L’approbation expresse 1-b) L’approbation tacite 2- L’annulation des délibérations : 2-a) la nullité de droit  2-b) L’annulabilité  3- La substitution de l‘autorité de tutelle à l’autorité locale : CH II- L’administration de l’Etat : Section 1 : Les organes centraux : § Paragraphe 1 : Le roi  a/ Les attributions du Roi en temps normal : b/ les attributions du roi en temps exceptionnel :

droits des bénéficiaires et de leur entourage = meilleure connaissance du sujet citoyen en définissant les droits et libertés individuelles. Quel que soit le secteur. Elargir les missions de l’action SMS et diversifier les interventions des établissements. Caractériser les grands principes qui doivent guider l’action = respecte de l’égale dignité de tous et l’accès équitable sur tout le territoire. Améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif, renforcer la régulation et la coopération

sa mission, j’ai mis en place un ensemble de ressources, tant dans les académies qu’au niveau national. Ce dispositif spécifique doit assurer la transmission du principe de laïcité et veiller à son respect, dès l’école maternelle, dans les établissements du premier et du second degrés comme dans la formation des professeurs. Il comprend un Conseil des sages de la laïcité, composé d'experts de haut niveau, une équipe nationale et des équipes académiques Valeurs de la République. Ces trois instances

implantée sur l’ensemble du territoire, divisée en circonscriptions administratives, qui sont le cadre d’exercice de l’activité et de l’autorité des autorités déconcentrées. Le pouvoir central fait exécuter ses décisions par ses agents locaux, par ses représentants locaux. La loi sur l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit que les services déconcentrés de État sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales

grands types d’organisations publiques : les administrations et les établissements publics. Organisations publiques Etablissements publics Administrations Centrale (Etat) Collectivités territoriales intermédiaires Locales (communes) Gèrent les services publics nationaux Gèrent les services à l’échelle d’une région ou d’un département Gèrent les services locaux EPA (Etablissements publics administratifs) EPIC (Etablissement public Industriel et Commercial) . Ex : Le Louvre, la RATP Partie 2

JVS-GÉOSPHÈRE 2013 : Rachat de la société ASCOL 2014 : Reprise des activités Oracle-JDE de iORGA Group Acquisition d’ITN et de la société Airial Principaux clients Administrations Publiques Locales : GFI branche Software est le leader des solutions de gestion dédiées aux moyennes et grandes Collectivités Locales. GFI compte parmi ses clients : 100% des Conseils Généraux 93% des Villes de plus de 100.000 habitants (Mairie de Paris, de Lyon...) 78% des Communautés Urbaines (CU de Marseille, de

l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle. Les titulaires des grades de technicien principal de 2e et de 1re classe ont vocation

commerciale) sur le commerçant ; il fournit aux tiers, qui sont en relation avec le commerçant, des informations relatives à sa situation juridique et à ses activités commerciales. C’est pour cette raison que le code de commerce a fait du R.C. un document public ; toute personne peut se faire délivrer une copie ou un extrait certifié des inscriptions qui y sont portées ou un certificat attestant l’inexistence d’une inscription ou qu’une inscription a été rayée. Comment est-il organisé ? Quelles sont les

DROIT ADMINISTRATIF --> Exam blanc vendredi 7 décembre, 14h-17h INTRODUCTION L'administration est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, une autorité, une mission. De manière large, on a une idée aproximative de l'administration, une approche sociologique. Il y a aussi une vision politique, ou constitutionnelle de l'administration. Dans la séparation des pouvoirs par exemple, il y a le pouvoir exécutif dans lequel il y a l'administration. Dans cette conception politique, l'administration

SERVICES PUBLICS INTRO : Un service public est une activité exercée dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général mais également une structure qui a en charge la réalisation de ce service c’est-à-dire qui s’est vu confier une mission de service public. On distingue un service public assurée de façon directe ou indirecte. On différencie un service public administratif à un service public industriel et commercial. Ce qui nous amène à se demander, comment les services publics sont-ils