Les établissements Publics Locaux

La gestion d’un service public culturel peut être prise en charge par différentes catégories de personnes morales de droit public : l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics. Il existe une variété de modes de gestion que l’on peut distinguer de la manière suivante : * soit le service public est géré par une personne publique * soit il l’est en partenariat entre plusieurs personnes morales Certaines sont spécialisées dans le domaine culturel : les EPCC et les

qu’elles constitueraient un financement du déficit public par émission monétaire. Il en résulte que l’ensemble des flux quotidiens doit présenter, chaque soir, un solde positif à la clôture des opérations. Par sa décision du 29 décembre 2003, le Conseil constitutionnel a fait de cette obligation une exigence de valeur constitutionnelle. La trésorerie est constituée par l’ensemble des mouvements financiers exécutés par les comptables publics. Ces mouvements concernent tout d’abord les opérations

Edito C’est avec plaisir que l’Académie se penche à nouveau sur une problématique du secteur public. Le cahier n°18 s’intéressait à la qualité comptable au sein des collectivités territoriales. Cette fois, c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance

 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES APPROFONDIES Master 1 Droit Public Université de Bourgogne Année universitaire 2011/2012 Exposé n°1 Les enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des

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du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste largement en deçà des potentialités que cette catégorie d'entreprises peut faire valoir. Les pouvoirs publics, conscients de l'importance et du rôle que joue l'initiative privée dans le développement économique et social, n'ont pas manqué de lui apporter l'appui nécessaire, tant sur le

HorsLesMurs Réglementation De Sécurité : Erp & Espace Public Définition des Etablissements Rec e vant du Publ ic (E RP) La réglementation de sécurité concernant les ERP s’articule autour de deux textes centraux : • le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) , consultable sur www.legifrance.fr • le Règlement de sécurité, consultable sur www.sitesecurite.com Le CCH définit les ERP et précise qu’il s’agit de « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises,

Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, d’avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, (annexe 1) ; - arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents (annexe 5) ; Pour les mandataires (sauf le suppléant), le décret modifié relatif à la

2006 3:24 15 LE FONCTIONNEMENT DES CCAS ET DES CIAS Chap. 5 page 1 La fonction de directeur de CCAS 5 La fonction de directeur de CCAS I - UNE FONCTION UNIQUE, À GÉOMÉTRIE VARIABLE SUR LE TERRAIN A. Pas de direction sans établissement qui la justifie Le poste de directeur est créé sur un grade en rapport avec la taille de la commune – Chaque commune doit être dotée, en principe, d’un centre communal d’action sociale (CCAS) (cf. Chap. 1). On sait qu’il n’en est pas ainsi partout

EXEMPLE DE NOTICE DE SECURITE INCENDIENOTICE DE SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5ème CATEGORIE sans locaux de sommeil NOTA : Cet exemple de notice est un document simplifié. Des renseignements complémentaires peuvent être nécessaires notamment pour les établissements sportifs et les établissements avec locaux à sommeil. 1. PETITIONNAIRE NOM : ….......................................................................................................................... Adresse