Les établissements Publics Locaux

STATISTIQUES POUR LES LOGEMENTS : • • 12 000 logements sinistrés par an. 460 morts par an.(Incendies) Dans des établissements scolaires : • Dans les trente dernières années, il y a eu beaucoup d'incendies détruisant partiellement ou totalement des établissements scolaires, dont le plus tragique (à Paris en 1973) : Le Collège de la rue Pailleron : 20 morts dont 16 collégiens et 4 adultes, de nombreux blessés (brûlures et intoxications par les fumées), destruction totale de l'établissement. Quelques

Extrait de réglementation > Classement des établissements • 1 : Les établissements recevant du public sont classés en deux types, selon la nature de leur exploitation : Les établissements installés dans un bâtiment J : structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples M : magasins de vente, centres commerciaux N : restaurants et débits de boisson O : hôtels et pensions de famille P : salles

Établissement recevant du public en droit français Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires). Cela regroupe un très grand nombre d'établissements comme les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux

administrative. Il s'agit de la personnalité morale (à propos de laquelle je distinguerai entre personnes morales de droit public et organismes de droit privé en tant qu'ils constituent des sujets de droit administratif) (Section II) et de la centralisation et la décentralisation qui sont des modes d'exercice du pouvoir administratif au sein de l'Etat et des collectivités locales. (Section III). Section I La distinction entre différents types d'administrations §1. L'administration centrale et l'administration

grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : ● L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) ● L’activité de police (au sens large) : édicte des règlements ● La gestion des services publics B L’évolution de l’Etat au cours du XIXè siècle D’un état libéral (« état gendarme » n’intervenant pas dans les domaines économique et social), on passe progressivement (par les doctrines socialistes) à un état interventionniste. Avec l’Union

primaires parce que leur statut est fixé en détail dans la constitution. Institutions spécialisées dites aussi institutions dérivées parce qu’elles sont rattaché ou créé par des institutions publiques primaires. On peut donner l’exemple des établissements publics comme les hôpitaux, les musées. Ces structures ont en commun d’obéir à un principe, le principe de spécialité, c’est-à-dire qu’elles doivent limiter leurs activités à leur seul mission qui leur ont été confié par les textes constitutifs.

rez-de-chaussée, les étages sont comptés à partir du plus bas niveau d’accès pour les piétons. Lorsque l’installation d’un ascenseur est obligatoire, chaque niveau doit être desservi, qu’il soit situé en étage ou en sous-sol et qu’il comporte des locaux collectifs ou des parties privatives. Lorsque l’ascenseur n’est pas obligatoire, les parties de bâtiments comprenant plus de quinze logements situés en étages, au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, doivent être conçues de manière telle qu’elles

les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P 2/ LE REGLEMENT DU 25 JUIN 1980 : Concerne les établissements recevant du public. *Dispositions Générales *Dispositions Particulières 3/ L’ARRETE DU 18 MAI 1998 MODIFIE LE 05 MAI 2005 Concerne la qualification du personnel de sécurité 4/ AUTRES REGLEMENTATIONS : - I.C.P.E : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement - Les locaux d’ Habitations - Code du travail - I.G.H : Immeubles de Grande Hauteur - I.G.P : Immeubles de grande

entre l’intérêt général et individuel. Le droit administratif est la branche du droit public qui régit l’activité de l’administration contrairement au droit privé qui régit en principe les relations entre particuliers et gouvernement. ADMINISTRATION : l’ensemble d’une autorité, agents et organisme compétents pour décider ou exécuter les actions d’intérêt général incombant à l’Etat ou aux collectivités locales. A son sommet, elle enveloppe le gouvernement qui, étant à la tête de l’organisation

CHAPITRE II : LA PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ÉTAT UNITAIRE Section I – L’autonomie locale §1 - L’étendue de l’autonomie locale I – Le contenu de l’autonomie locale II – Les limites de l’autonomie locale 1 §2 – Les garanties de l’autonomie locale I – Les bases de l’autonomie locale A - En droit interne B - En droit supra-national II – Les mécanismes de protection de l’autonomie locale Section II – La reconnaissance européenne TITRE II – LES INSTITUTIONS CENTRALISÉES CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION