Les établissements Publics Locaux

Michel. Lafay CCE-LRV : 403 I Avenue du Maréchal Leclerc 34400 Lunel Tel : 04.67.71.05.46.- 06.08.69.48.57. Courriel : lafaymi@wanadoo.fr ÉDITION 02/2010 Petit dictionnaire des sigles et acronymes. A AAPC Avis d'appel public à la concurrence. AASQUA AAE AAF AAP AAPPMA AAVR Association agréé de surveillance de la qualité de l'air Architectes associés pour l'environnement Académie d'agriculture de France Administration d'affichage et de publicité. Association

projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75% des investissements sont réalisés par les collectivités locales. Le processus de décentralisation s’est effectué au fil de nombreuses

données : * Il représente 2.7% PIB * 17 % de l’indice SBF 250 De plus la France à un taux élevé de bancarisation de sa population. L’organisation du système repose sur la loi bancaire de 1984 : relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; prolongé par une loi de 1996 : relative à la modernisation des activités financière ; et une loi de 2003 portant sur la sécurité financière. A. Les organes de tutelle et de contrôle Le SF est sous la tutelle du ministre de l’économie

juridique qui a doté les communes de larges responsabilités pour la gestion des affaires locales, et qui a transféré le pouvoir d’exécution des délibérations des conseils du représentant de l’Etat au président du conseil communal qui est une autorité élue. Toujours dans la même optique, le processus de la décentralisation a été renforcé, en 1992, par la création de la Région, en tant que collectivité locale de plein exercice, qui constitue un cadre propice pour la promotion et le développement

pôle de compétitivité représente, sur un territoire défini, l’association d’entreprises, des laboratoires de recherches et des établissements de formation, engagés dans une démarche partenariale (exemple la stratégie commune de développement), pour développer des synergies et des collaborations. A cela s’ajoute, d’autres partenaires dont les pouvoirs publics, nationaux et locaux, ainsi que des services aux membres du pôle. B- Objectif et stratégie des pôles de compétitivités L’intérêt de ce pôle est

une étape cruciale qui m’a permis d’avoir une idée générale et de cerner de près le milieu professionnel. PREMIERE PARTIE : identification de la trésorerie (TPV) de Rabat 1 Aperçu sur la TPV La Trésorerie de Rabat est un établissement public crée le 1 novembre 1976 dans la cadre de la déconcentration de la Trésorerie générale du Royaume. Le nouvel immeuble a été construit 1994. Elle représente la Trésorerie Générale du Royaume. Cette dernière qui est une direction parmi

la ville en matière d'actions sociales. En France, un CCAS est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ; l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ; l'animation des activités sociales. FONCTIONNEMENT Le Centre

Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires Couverture 1 Tome 3 : Textes législatifs et règlementaires Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires Verso couverture 2 Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires Intecalaire Sommaire général 3 Tome 3 : Textes législatifs et règlementaires Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires Verso Intecalaire Sommaire

Introduction Les enjeux du service public : il va falloir maitriser les règles applicables au service public, la place de l’Etat dans le fonctionnement économique et le droit du service public, aujourd’hui dans un monde libéralisé. Remarque : Sur l’évolution du Service public, c’est une matière en crise (des années 70), mais aujourd’hui c’est une matière en vie. L’élément de la crise, la pression du droit de l’union européenne. Dernière observation, le service public est un facteur de localisation des

d’effectifs, de compétences et de moyens, chaque établissement d’Alstom à l’extrême limite du seuil d’excellence technologique mondiale. Au-delà de ce seuil, c’est la survie de chaque établissement à Belfort qui est en jeu. Surmonter les défis auxquels sont confrontés chacun des établissements d’Alstom est bien sûr d’abord de la compétence du groupe Alstom et de son principal actionnaire, l’Etat. Devant de tels enjeux, l’action des autorités locales ne peut évidemment prétendre être décisive