Les établissements Publics Locaux

Le service public I. La notion de service public. TC 8 février 1873 Blanco : l’intérêt général mis en avant montre l’originalité de l’activité du service public qui est soumis à un droit propre. La responsabilité du fait du SP ne peut pas être régie par le Code civil : l’activité de Sp est soumis à des règles Spéciales. > Création du droit administratif avec des règles propres. A. Une activité d’intérêt général 1) La Spécificité du but des activités CE 10 juin 1994 Lacan : la gestion

interpelle: administration publique. Dans cette approche, l'administration peut être désignée comme l'ensemble des activités assurées à l'instigation de l'État qui poursuivent un but d'intérêt général. Elle recouvre principalement les activités de services publics (SP); police administrative (PA); et a également pour fonction d'appliquer la loi et de la rendre applicable. Cette approche fonctionnelle peut être complétée par une approche organique. Dans celle-ci, l'administration est l'ensemble des organes des

LES RESIDENCES ET LES IMPLANTATIONS D'ARTISTES SUR LES TERRITOIRES INTRODUCTION I. Les différents types de résidences d’artistes A) Création/expérimentation B) Diffusion territoriale C) Autres : Mission, Établissement Scolaire, université, recherche II. Les implantations d'artistes A) Résidence-association dite résidence d'implantationB) Implantation : le cas de la Compagnie Cano LopezIII. Vocation des résidencesA) Les aides à la résidence B) Intérêt pour l'artiste C) Intérêt pour les structures

cotise selon ses moyens et bénéficie de l’aide selon ses besoins. Historique :  Histoire de l’assistance Moyen-Age : charité, assumé par l’Eglise qui crée des Hôtel-Dieu. La charité a été financée par les dons des riches. Au Moyen-Age, les établissements charitables accueillaient et hébergeait les personnes dans le besoin, les pauvres, les personnes âgées, les orphelins et les malades. Renaissance : création du grand bureau des pauvres, qui remplace la charité chrétienne. 18ème siècle : assistance

les différents axes d’activité du ministère et offre un cadre juridique assez satisfaisant. Elle permet théoriquement de gérer l’essentiel de l’activité du secteur médical public. Un certain nombre de problèmes sont cependant à relever : La centralisation du Ministère et de ses services est excessive et les échelons locaux ne sont pas bien développés. Les différentes directions et divisions et les différents services centraux et extérieurs souffrent d’une insuffisance de personnel notamment

et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement

000                       0    % | | |nets des différentes catégories |d’utilité publique ainsi que d’autres |       20 001      -   24 000                     13   %  | | |citées ci-dessus. |établissements énumérés par la loi (art 9 de |       24 001      -   36 000                     21   % | | |- L’IGR est un impôt déclaratif. |l’IGR) ; |       36 001      -   60 000                     35  

CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES Section 1 - Quels sont les Impôts directs locaux ? Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales : • La taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB • La taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFPNB • La taxe d’habitation : TH • La taxe professionnelle : TP Le reste des ressources est constitué : • des dotations, les subventions de l’Etat, • des produits d’exploitation (entrées des piscines…),

juridiquement parlant, cet exposé aura pour objet « le registre de commerce », ce dernier, comme on a vu récemment, occupe une part importante dans le processus de création d’une société ; en effet, l’immatriculation dans un registre de commerce qu’il soit local ou central, est une action courante qui se fait dans le but de regrouper un certain nombre d’informations relatives aux personnes physiques ou morales. Alors, que signifie exactement un registre de commerce ? Quels sont ses types ? Comment procède-t-on

est, en France, un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : * l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ; * l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ; * l'animation des activités sociales. Existant de plein droit à l'échelon local et dont la compétence