Lex Fori

à la personne du français, même s’il parcourt le monde. A priori, les autres nations ont leur propre régime. Nous sommes ici dans le domaine du droit international privé. Devant un litige, si le juge français est sollicité, il appliquera la « lex fori » ou loi du tribunal saisi. En fonction des principes du droit français, il déterminera si la loi française est compétente pour le domaine. S’il retient la compétence de la loi étrangère (système du « renvoi »), il devra rechercher la solution

était donc presque exclusivement faite d'artisans et de marchands. Aussi les mots de forenses ou de mercatores servaient-ils indifféremment à désigner les habitants des villes, et le jus civile ou droit urbain est très souvent appelé jus fori ou droit du marché. L'organisation des métiers et du commerce semble donc bien avoir été l'organisation primitive de la bourgeoisie européenne. Aussi, quand les villes s'affranchirent de la tutelle seigneuriale, quand la commune se forma,

charge de la preuve de la faute privative du bénéfice de la limitation est que sous le régime de la Convention de 1957 il n'est pas exigé que la faute de l'armateur soit une faute établie (article 1). En abandonnant ainsi aux droits nationaux (lex fori) la réglementation du problème de la charge de la preuve, la Convention de 1957 permettait le maintien de la jurisprudence qui existe dans certains droits (comme le droit anglais ou le droit américain), et selon laquelle, dans certains cas au

permettre de faire prévaloir l'un sur l'autre. En l'espèce, on peut invoquer la compétence de l'UEMOA-BCEAO en matière monétaire et bancaire, ou faire appel au critère chronologique qui entraîne que la loi postérieure l'emporte sur la loi antérieure (lex posterior derogat priori) et à la maxime "specialia generalibus derogant" ou "generalia specialibus non derogant" (les lois spéciales dérogent aux lois qui ont une portée générale ou subsistent malgré celles­ ci) pour faire prévaloir le règlement UEMOA

pregunta, pues en el proverbio se cuestiona cuál es o dónde tiene el domicilio, en donde se instaló el hogar para el matrimonio (1). (1) de libe. agnos., ley I, párr. donum; de hiis qui dere., ley I, párr. habitare. Justiniano: de iniu., párr. sed et lex. 132. De palacio, grand cansa[n]cio.135 Ciertamente con manifiesta avaricia se enriquecen de bienes, se apoderan violen135. Ms. Salamanca: De patatio gran cansacio. CorreaS, 17616: «Palacio, gran cansancio». 136. Ms. Salamanca: — es ome — mi—

L’identification de cette personne est toujours très difficile en cas d’émission d’un document négociable, car le transporteur ne connaît cette personne que lorsqu’elle personne prend livraison des marchandises. Même si la quatrième condition renvoie à lex fori afin de déterminer si un tiers au contrat de volume peut être lié par la clause de compétence, en Chine, actuellement, la législation n’a pas clairement pris position sur ce point. Même si certaines juridictions ont rendu des décisions similaires

A. JACOBS, Le principe de légalité en matière pénale au regard de la jurisprudence de la Cour d’arbitrage, Strafrecht als roeping, Liber amicorum Lieven Dupont, Universitaire Pers Leuven, 2005, pp. 821-845 ; A. DE NAUW, Nieuwe wendingen inzake het lex certa beginsel, Strafrecht als roeping, Liber amicorum Lieven Dupont, Universitaire Pers Leuven, 2005, pp. 757-773 ; M. NIHOUL, A propos de la précision requise pour définir une infraction en vertu du principe de légalité ou de prévisibilité du droit

urbaine, était donc presque exclusivement faite d' artisans et de marchands. Aussi les mots de forenses ou de mercatores servaient-ils indifféremment à désigner les habitants des villes, et le jus civile ou droit urbain est très souvent appelé jus fori ou droit du marché. L' organisation des métiers et du commerce semble donc bien avoir été l' organisation primitive de la bourgeoisie européenne. Aussi, quand les villes s' affranchirent de la tutelle seigneuriale, quand la commune se forma,