LexisNexis SA

notifier le jugement à l'une des parties, avait été retournée à son expéditeur pour correction de l'identité de son destinataire (Assemblée plénière 7 octobre 201, Rapport de M. Ballouhey, Observations de M. Azibert, pourvoi n°10-30191 11-11509, LexisNexis, BICC n°750 du 1er novembre 2011 et Legifrance). Le Juge de l'exécution (JEX) est chargé de régler les difficultés auxquelles peuvent donner lieu les procédures d'exécution et les mesures conservatoires. Il a compétence exclusive pour connaître

Droit – Monsieur le Professeur Picod, 2014-2015. Polycopié distribué par ASSAS.NET. Un plan de cours se trouve à la fin du document. Bibliographie : Présentation générale de l’UE : -BLUMANN et DUBOUIS, Droit institutionnel de l’Union européenne, LEXISNEXIS -J.P. JACQUE, Droit institutionnel de l’Union européenne, DALLOZ -J. RIDEAU, Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ Eviter de perdre du temps à la lecture d’ouvrages autres. Mécanisme contentieux : Ouvrage rédigé par Joël MOLINIER : droit

commerciaux, 5e édition, L.G.D.J Parution : 08/2008 ► H. De la Bruslerie, L'entreprise et le contrat : jeu et enjeux, Economica, 03/2010 ► F.-X. Testu, Contrats d'affaires 2010-2011, Dalloz 03/2010 ► P. Le Tourneau, Les contrats de concession, LexisNexis, 01/2010 ► M. Dany, R. Fabre, L. Sersiron, Le guide des négociations commerciales 2009-2010, Dalloz 04/2009 ► J. Fischer, P. Le Tourneau, E. Tricoire, Principaux contrats civils et commerciaux, Ellipses 11/2005 ► P. Le Tourneau, Le contrat

Sociaux sur l’Entreprise 27 Figure 5-1 : Différence entre les médias traditionnels et les médias sociaux Source : http://www.mediassociaux.com/2009/06/29/une-definition-des-medias-sociaux/ , 29 Juin 2009 32 Ainsi, selon l’étude de la société LexisNexis , « 60% des gens ont choisi de ne pas acheter ou utiliser un produit ou service après avoir lu des commentaires négatifs en ligne ». Les internautes émettent des critiques, positives ou négatives, sans même au préalable avoir consulté la société

 Droit du travail Manuel : les mémentos (carré de roi, droit du travail, 300 pages), précis/manuel (Dalloz), revues (droit social, édition Dalloz ; la semaine juridique sociale, hebdomadaire), encyclopédies (lexisnexis, jurisclasseur travail-traité ; internet à voir ; Dalloz, répertoire du droit du travail). Cours de droit spécial du contrat de travail. Relations collectives de travail : ensemble des règles qui vont régir la grève, toutes les relations collectives (employeur/collectivité

Litec-LexisNexis ; - Code de la consommation, 2008, Dalloz ; - Code de la sécurité sociale, 2008, Litec-LexisNexis ; - Code de procédure civile, 2008, Litec-LexisNexis ; - Code de procédure pénale, 2008, Litec-LexisNexis ; - Code des assurances, 2007, Dalloz ; - Code du Travail, 2007, Dalloz ; - Code Général des impôts, Livre des Procédures Fiscales, Directives et autres textes, 2008, éd. F. Lefèbvre ; - Code monétaire et financier, 2005, Litec-LexisNexis ; - Code pénal, 2007, Litec-LexisNexis ; -

europa.eu/ Règle de minimis et droit de la concurrence 77        - Autorité de la concurrence: www.autoritedelaconcurrence.fr/ - Droit français: www.legifrance.gouv.fr/ - Bases de données juridiques : • • LexisNexis : http://www.lexisnexis.fr/ • Lexbase : http://www.lexbase.fr/ • Concurrences : http://www.concurrences.com/ • Navis Editions Francis Lefebvre : http://www.efl.fr/index.html • LawLex : http://www.law-lex.com/ •

Zoller, Introduction au droit public, Dalloz, coll. Précis, 2006 et Philippe Sueur, Histoire du droit public français, xve-xviiie siècle, Puf, coll. Thémis, 2 t., 4e éd., 2007). L’ouvrage Droit public général (M. de Villiers et T. de Berranger, LexisNexis, 2011, 5e édition) n’inclut pas le droit international. On renvoie aux ouvrages de la collection « Que sais-je ? » qui sont consacrés aux différents sujets abordés dans le présent ouvrage. Seuls les plus récents d’entre eux sont mentionnés ci-dessous

JCP G, sont les plus connus. Les mensuels : RTD civ. RTD com. Les quotidiens, Les petites Affiches, plus tourné vers la pratique. - La documentation informatique : Au-delà des sites comme Légifrance ou Eur-Lex ; cas des bases en Ligne : Dalloz, LexisNexis, Lextenso, Lamy. + Cas des CD vendus souvent avec les codes, peu utile. §2 - La connaissance présumée du droit : l’adage Nul n’est censé ignorer la loi A. Exposé de la maxime Personne ne saurait alléguer qu’il ne connaissait pas la loi pour

(2009), La Revue Fiduciaire, n°3289, 18 février, pp 18-22. Page 118 Entreprises en difficulté, Rupture du contrat de travail, (2009), La Revue Fiduciaire, n°1001, octobre, pp 364-379. La détection précoce des difficultés (Table ronde), (2010), Lexisnexis Juriclasseur, janvier-février, pp. 49-56. PETROVIC Alexandra, (2009), Sauvegarde, mode d’emploi, Le nouvel Économiste, n°1469, cahier n°2, du 26 mars au 1er avril, pp. 18-20. TRONEL Bernard, président du groupe de travail, (2009), Le Management