Liberté de circulation

bla-bla. Liberté de circulationJean Haas, Schiltigheim (Bas-Rhin) Au premier rang des turpitudes justement et unanimement reprochées au système soviétique, figurait l'entrave à la liberté de circulation, l'enfermement des citoyens à l'intérieur des frontières de leur pays. A cette époque, tout individu qui réussissait à passer à l'Ouest était accueilli et même fêté pour avoir choisi la liberté. Il n'aura pas fallu attendre longtemps après la chute du Rideau de fer pour que la liberté de circulation

concept de liberté du travail a) Evolution de la notion b) Définition actuelle de la liberté du travail II/ Les principales acceptions du concept de liberté du travail. Actuellement, les faits de l'actualité nous remémore la définition, l'histoire et le concept de la liberté mais aussi toute forme de liberté ainsi que la liberté du travail. Celle ci ce definie par la liberte d'accéder , d'exercer une activité professionnelle. C'est ainsi, en premier lieu le sens actuel de la liberté du travail

considère que c plutôt un mvmt de Kaux, pcq volté d'investissement et de rapport financier. Si on acquiert un immeuble à l'étranger : un transfert de K et non pas paiement, selon l'objet de l'op°. Pour l'essentiel, le régime est identique : libre circulation. Donc distinction est subtile mais ne modifie pas susbtentiellement le régime applicable. Ex. de qlif° de moyen de paiement : CJ 22 juin 1999 , affaire C 412 97. Dans cet arrêt étaient considérées les modalités de paiements d'un ob° ctuelle, la contrepartie

politique monétaire et la politique budgétaire commune s'y rattachent. Le marché intérieur se définit à l'article 26 du le TFUE comme «un espace sans frontière intérieure dans lequel la LCM, la LCP et la LCC est assurée». TITRE I : LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES Dès l'origine ce fut un des objectifs fondamentaux des communautés, l'ancien article 2 du TUE fixait comme objectif l'établissement d'un marché commun et pour atteindre cet objectif l'article 3c) prévoyait l'abolition entre

d’au moins 50 salariés et de 10 heures par mois dans les autres. Comité d’entreprise (CE) Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Moyens matériels et humains Droits d’information et moyens de communication Liberté de circulation Formation Moyens juridiques Moyens financiers Membres élus titulaires : crédit de 20 heures Nombre d’heures allant de 2 à par mois. 20 heures par mois en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise Local aménagé (peut être

Chap 1: la libre circulation des travailleurs On estime qu’il existe environ 8 millions d’européens séjournent sur le territoire d’un autre état. Certains pays sont plus attractifs que d’autres : lux (7%), belgique (6%), irlande, allemagne ... Depuis la mise en place de certains libertés ou directives (sur la libre circ des médecins par ex), très peu de médecins ont usé de cette possibilité. Les traités de rome (57) de se rendre sur le territoire d’un autre état membre pour y chercher

international, communautaire que national, consacre des libertés économiques pour l’entreprise. Mais pour protéger l’intérêt général et certaines catégories de citoyens en situation de faiblesse (salariés, consommateurs…), l’Etat a dû encadrer ces libertés par des dispositions d’ordre public. Nous allons voir que l’état doit d’une part laisser une certaine liberté (droit d’exercer l’activité de son choix) aux entreprises et d’autre part limité ces libertés pour la protection général mais aussi pour la protection

La liberté du commerce et de l’industrie C’est un principe issu de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle se découpe en trois aspects. Inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l’UE. - La liberté d’entreprendre : droit reconnu à toute personne de se livrer à une activité commerciale de son choix. - La liberté d’exploiter : liberté qui reconnait à l’entrepreneur de gérer ses affaires comme il l’entend. - La liberté de la concurrence : liberté qui confère

doivent tous respecter des normes fondamentales de l’OIT, normes qui doivent constituer le socle minimal qui doivent être adoptées par tous les Etats. Comprend des conventions internationales. Par exemple sur règles d’interdiction du travail forcé, liberté syndicale, interdiction travail des enfants… L’OIT est une agence des NU, mais pas l’agence la plus efficace. Période de très grande critique notamment lorsque l’OMC a pris une ampleur de plus en plus grande. Critique lorsqu’on constatait que libéralisation

rapprochement des législations sur le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert de celui-ci d'un pays ou d'une entreprise vers une autre destination. Ces directives sont des conséquences à l'ouverture de la zone Europe à la libre circulation des personnes et des prestations de services mis en place lors de l'acte unique. La possibilité de s'installer n'importe où en Europe a obligé les institutions à harmoniser les conditions de travail et la protection dans l'Union. Ainsi, l'Acte Unique