Liberte Syndicale En France

I. Introduction : Le travail est historiquement et étymologiquement associé à une notion de souffrance. La France est le pays où l’on a le plus d’attentes par rapport au travail : 92% des français. En France le travail m’identifie socialement, concourt à mon épanouissement. En Angleterre pour 76% des sondés le travail à un seul objectif : manger. En droit du travail nous aborderons le travail salarié : subordination juridique du salarié à son employeur. Le contrat de travail est à titre onéreux

subissent une répression opiniâtre lors de la première révolution industrielle. Mais en 1864, la loi Ollivier abolit le délit de coalition et autorise de fait le droit de grève, cependant les syndicats sont autorisés en France depuis la loi du 21 mars 1884 de Waldeck-Rousseau. En France, un syndicat professionnel (salarié, patronal ou catégoriel sauf étudiant) est une forme particulière d'association, régie par le livre Ier de la deuxième partie du code du travail français. Aujourd’hui ils sont connus

travailler en France. La jouissance des droits civiques : elle est requise pour accéder aux emplois publics c'est-à-dire que le fonctionnaire ou l’agent non titulaire ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation privative des droits électoraux (droit de vote, d'élection et d'éligibilité) en France ou dans son pays d'origine. Le service national : Le fonctionnaire et l’agent non titulaire doivent être en situation régulière au regard des obligations du service national en France ou dans leur

une personne syndiquée obéit a un mot d’ordre syndical national des grève. Pour des motifs d’ordre pro signifie que si c’est pour des motifs politiques par ex la grève n’est pas valable. C’est la cours de Cassation. Il peut y avoir des grèves abusives : Piquet des grèves qui empêche les gens qui veulent travailler d’aller au taf. Un préavis de grève doit être respecté avant le déclenchement de la grève. Dans le secteur public il est de 5 jours Francs. Dans le secteur privée c’est dans la convention

a changé (implosion de la classe ouvrière, chute du mur de Berlin) ce qui fait que ce model n’est plus hégémonique (suprématie économique, politique et sociale). Le militantisme est l'activité, l'attitude d'un militant dans le domaine politique, syndical, associatif… C'est le fait de lutter pour une cause, une idéologie, un parti. Le militantisme peut parfois prendre la forme d'un "zèle ardent" (application à bien faire son travail) ou de prosélytisme de la part de militants pour rallier les autres

française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier. 1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL Révolution française : fondements juridiques du capitalisme La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour assurer son développement et sa suprématie. La Révolution crée alors les bases juridiques du capitalisme en France : elle libère l'activité économique et le recours

SCHOOL En France, la représentativité et la légitimité des syndicats pose un problème de fond, aux multiples dimensions, à notre société et à notre économie. Dans sa déclaration de 1948, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) définit les syndicats comme des «associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts ». Selon cette même définition, aujourd'hui 2,4 millions de personnes en emploi se déclarent membres d'un syndicat en France. « La

Droit du travail 1 8 octobre 2010 Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit

les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES REPRESENTANTS SYNDICAUX Doc. 7 : Cass. Soc.

sentiment d’appartenance- II) Le dialogue social détient certaines limites qui affaiblissement le principe démocratique de la sociétéa) Un principe corrompu et inadapté aux situations pour les organisations syndicalesb) La crise de représentation syndicales et les nouvelles formes de mobilisationsc) Un dialogue social source de tension- III) Le dialogue social et ses nouveau enjeux ont pour but de rétablir des principes démocratiques davantage justes et équitablesa) Les réformes du gouvernementb) Sensibiliser