Liberte Syndicale En France

La libert´ e du travail en droit fran¸ cais. Essai sur l’´ evolution d’une notion ` a usages multiples Jean-Pierre Le Crom To cite this version: Jean-Pierre Le Crom. La libert´e du travail en droit fran¸cais. Essai sur l’´evolution d’une notion a` usages multiples. Diritto romano attuale, 2006, 15, pp.139-162. <halshs-00647268> HAL Id: halshs-00647268 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00647268 Submitted on 1 Dec 2011 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and

représentatives. Au sein de l’OCDE, la France est le pays qui connaît le plus faible taux de syndicalisation des salariés : moins de 10 % en 2000 contre une moyenne de 35 % dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Le taux de syndicalisation a fortement baissé durant les trois dernières décennies, puisqu’il était de 22 % en 1970 soit plus du double du chiffre actuel. Une telle diminution s’observe dans de nombreux Etat, mais elle est plus importante en France que dans les autres pays de l’OCDE. Néanmoins

leurs conditions de travail. Les fonctions des syndicats et leur importance dans les relations de travail dépendent des traditions nationales, elles-mêmes étroitement conditionnées par l’histoire et par les conditions d’émergence du mouvement syndical. Ainsi, hormis le modèle qui prévalait dans les pays du bloc soviétique, où les syndicats fonctionnaient comme des structures d’encadrement des travailleurs salariés, on a coutume d’opposer le syndicalisme de type allemand ou scandinave, qui s’inscrit

romano attuale 15 (2006) 139-162" La liberté du travail en droit français Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples* Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises

intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. Un syndicat peut être d'entreprise ou local. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail.                2) Histoire des syndicats    La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution Française

Chapitre 7 LA PROTECTION DE SALARIES I : LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIES Introduction : Le contrat de travail place le salarié sous la subordination de l'employeur qui accepte ainsi une limitation de sa liberté individuelle. Ces limitations sont strictement encadrées par la loi et sont « compensées par des libertés au niveau collectif ». I- Les libertés individuelles des salariés. A- Les limites à l'atteinte aux liberté individuelles. Certaines conditions de travail

mouvement syndical. Les syndicats patronaux et les syndicats de salariés négocient ensemble les conditions de travail, mais surtout de rémunération. Le syndicalisme a entraîné la transformation des rapports de travail en cherchant à réaliser un certain équilibre entre les salariés d’un côté et, de l’autre côté, l’employeur. Le rapport de travail s’est ainsi déplacé de la conception individuelle vers le plan collectif. 1- Le statut juridique du syndicat A- La liberté syndicale A partir

pas, en droit franais, de dfinition de la libert du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes diffrents. Le premier est larticle L.412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27dcembre 1968 relative lexercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que lexercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et liberts garantis par la Constitution de la Rpublique, en particulier de la libert individuelle du travail. Le second est larticle

L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONELLE I- La liberté au choix les principes communautaire et français affirment le libre droit d’accès à une activité professionnelle. A) les principes constitutionnels français 1. Pour les salariés -Depuis la constitution française de 1946 tout homme à la liberté de travailler et ce principe a été reconnu comme ayant une valeur constitutionnelle mais cette liberté est limitée par certaines lois qui restreignent le droit pour certaines

6 1ère Partie – Le monde syndical. 6 2ème Partie – Les organismes relatifs aux syndicats : La section syndicale et le delegue syndical. 9 3ème Partie – L’influence des représentants du personnel sur les décisions managériales. 11 CHAPITRE 2. L’action syndicale et son influence au sein des entreprises 13 1ère Partie – L’influence de l’activité syndicale au sein des relations sociales des organisations. 13 2ème Partie – les effets de l’activité syndicale sur la performance des entreprises