Liberté syndicale

ou les « Accords » de Grenelle Projet de protocole d’accord Des réunions tenues les 25,26 et 27 mai au Ministère des Affaires sociales sous la présidence du Premier Ministre (Ce texte ne sera pas signé) Les organisations professionnelles et syndicales, Confédération Générale du Travail, confédération Générale du Travail Force Ouvrière, Confédération Française Démocratique du Travail, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Confédération Générale des Cadres, Fédération de l’Education

compagnonnages naissent en affirmant la nécessité d’entraide et de défense contre les abus de pouvoir et les exigences des patrons. Le 17 mars 1791 par le décret d’Allarde, la Constituante supprime les corporations et proclame la totale liberté des métiers (liberté d’entreprendre). II / De la Révolution au Second Empire La loi LE CHAPELIER Effrayée, le 17 juin 1791, la Constituante vote la loi LE CHAPELIER(*), l’un des premiers textes officiels qui mentionnent l’existence d’organisations

d’inspirateurs de la norme législative ? Le législateur a mis en place différentes institutions chargées de défendre les intérêts de la collectivité du personnel de l’entreprise : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, les délégués syndicaux. S’est progressivement édifié un droit de représentation du personnel dans l’entreprise. La finalité est de prendre en compte les considérations des salariés, c’est un moyen de limiter la part de la décision unilatérale de l’employeur, dans la gestion

fonction du temps passé dans l'entreprise ou de la quantité de travail fourni. Mais il peut également être perçu dans des périodes d'inactivités ou d'absences : congés payés, maladie... La liberté des contrats permet normalement à l'employeur et au salarié de négocier librement le niveau du salaire. Cette liberté est largement encadrée. Ainsi le salaire ne peut être inférieur au SMIC (ou au minimum prévu par une convention collective). De la même façon il doit garantir certaines égalités de rémunération

1. Les moyens de la section syndicale. La section syndicale dispose de plusieurs moyens : moyens d’action et moyens matériels. -La liberté d’affichage : La section syndicale a la liberté d’affichage dans l’entreprise sous réserve qu’un exemplaire soit adressé à l’employeur. Le contenu est libre mais ne peut en aucun cas contenir d’injures ou d’éléments diffamatoires à l’égard de l’employeur qui peut, en ce cas, en demander le retrait et/ou demander au TGI (tribunal de grande instance) de le

constitution 4. l’organisation et la capacité 5. l’activité syndicale 6. la transformation et la dissolution du syndicat partie3 : les principaux syndicats au Maroc Historique 1. l’Union Marocaine du travail 2. l’Union Générale des Travailleurs Marocains 3. la Fédération Démocratique du Travail Conclusion Bibliographie et Web graphie . Au Maroc, le mouvement syndical et le multipartisme datent de l’indépendance, les concepts de la société

première fois : la liberté syndicale. I. La liberté syndicale : Alinéa 6 du préambule de la constitution de 1946, qui garantie la liberté syndicale de la façon suivante : « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts, par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». La liberté syndical est donc un droit fondamental, un droit humain, on ne parle par de tout travailleur mais bien de tout homme. De plus il a le droit d’adhérer positivement à la liberté syndical : on ne peut pas

a changé (implosion de la classe ouvrière, chute du mur de Berlin) ce qui fait que ce model n’est plus hégémonique (suprématie économique, politique et sociale). Le militantisme est l'activité, l'attitude d'un militant dans le domaine politique, syndical, associatif… C'est le fait de lutter pour une cause, une idéologie, un parti. Le militantisme peut parfois prendre la forme d'un "zèle ardent" (application à bien faire son travail) ou de prosélytisme de la part de militants pour rallier les autres

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix». L'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît ainsi la liberté syndicale comme un principe à valeur constitutionnelle. Ce principe a notamment été consacré en 1884 par la loi Waldeck Rousseau, loi fondamentale qui reconnait la libre constitution syndicale. Mais il n’en demeure pas moins que « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. » La constitution

pendant la durée de la grève. (on est pas payé mais il n’est pas rompu). Collective ou concerté signifie qu’il faut au moins être deux. Il y a un seul cas où l’on peut être seul pour faire grève c’est quand une personne syndiquée obéit a un mot d’ordre syndical national des grève. Pour des motifs d’ordre pro signifie que si c’est pour des motifs politiques par ex la grève n’est pas valable. C’est la cours de Cassation. Il peut y avoir des grèves abusives : Piquet des grèves qui empêche les gens qui veulent