Liberté syndicale

solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République". Le peuple français "proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps" des principes politiques, économiques et sociaux : l'égalité juridique de la femme, le droit d'asile sur les territoires de la République "de tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté", le devoir de travailler

professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, le fonctionnaire ne peut être délié de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont il dépend. Contrairement à l'obligation de secret, tout manquement à l'obligation

le mot république sous-entend toujours république démocratique, puisque, dans l'histoire de France, les régimes républicains se confondent avec les progrès de la démocratie. Il faut donc garder à l'esprit que les valeurs républicaines (comme la liberté, l'égalité) sont partagées pour la plupart par toutes les démocraties du monde, mêmes celles qui ne sont pas formellement des républiques – ainsi les monarchies parlementaires comme l'Espagne ou le Royaume-Uni. 3. Les principes de la République

SIMONE WEIL « Il faut connaître le mal qu'on veut combattre » par Simone Weil Sa pensée et son combat s’expriment sous bien des formes : poésie, théâtre, essais philosophiques, historiques, articles politiques et syndicaux, polémiques, lettres…elle expose dans ceci sa réflexion sur l’épreuve de vivre et la méditation sur l’injustice des privilèges. Elle était à la fois philosophe et militante politique. Simone Weil est née le 3 février 1909 à Paris, dans une famille

droit « inviolable et sacré ». • La liberté contractuelle : liberté de conclure des contrats, d’en déterminer le contenu, de choisir son contractant. Le droit encadre l’entreprise par des libertés et des contraintes pour corriger l’impact de leur activité sur les consommateurs, les salariés……. II> Quelles sont les libertés économiques reconnues par le droit ? Les libertés économiques reconnues par le droit se basent sur : • La liberté d’entreprendre : Reconnue par la Déclaration

droits extrapatrimoniaux sont directement attachés à la personne humaine et se situent hors du patrimoine. Ils garantissent les libertés individuelles (exemples : le droit de vote, le droit au respect de la vie privée), les droits familiaux (exemples : le droit au mariage, l’autorité parentale) et parfois des droits publics (exemples : la liberté d’association, la liberté syndicale). Les droits extrapatrimoniaux n’ont pas de caractère pécuniaire. Ces droits sont : – inaliénables : ils ne peuvent être

Les obligations inhérentes à un régime juridique renvoient à une déontologie spécifique selon que l’on œuvre dans la recherche de l’intérêt de l’entreprise ou de l’intérêt général. Elles orientent le choix d’un statut. Quels sont les droits, les libertés et les obligations d’un individu au travail ? Selon quels critères l’individu choisit-il un régime juridique plutôt qu’un autre ? Pré requis STG et remédiation éventuelle : Séquence n° 1 de BTS sur les éléments du choix de l’activité professionnelle

écrit, qui garantit les droits et libertés, et qui détermine l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques. Cette constitution est donc au sommet d’une hiérarchie des normes. Elle est le texte le plus important de l’ordre juridique interne parce qu’elle fixe les règles selon lesquelles les gouvernants exercent le pouvoir politique au nom de l’Etat, à savoir : les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions politiques, et les libertés et droits fondamentaux des individus

charte de droits et de devoirs que les français signeraient au momoent de leur majorité A°) Facteurs d’integration S’integrer en France, c’est faire partie de ce pays, accepter ses grands principes c'est-à-dire par exemple la liberté d’expression ou bien la liberté religieuse et ses lois, et acquerir la culture du pays. Cette notion de culture n’est pas reduite à la culture generale, elle definit l’ensemble des manieres de vivres. Elle englobe les façons de se vêtir, de se nourrir, de travailler

victime à l’occasion de ses fonctions. 2. La liberté d’opinion Comme pour tous salariés, aucune distinction directe ou indirecte ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, etc. 3. Le droit syndical Les fonctionnaires peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Ces organisations