Liberté syndicale

Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques

Article 7 La personne humaine est sacrée. Elle est inviolable. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, au libre développement de sa personnalité, à l’intégrité corporelle notamment à la protection contre toutes mutilations physiques. Le peuple sénégalais reconnaît l’existence des droits de l’homme inviolables et inaliénables comme base de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde. Tous

activités Publications | | Le dialogue social contribue de manière décisive à réaliser l'objectif de l'OIT qui consiste à promouvoir les possibilités pour les hommes comme pour les femmes de prétendre à un travail décent et productif dans un climat de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité humaine.La définition du dialogue social proposée par l'OIT inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des

Dossier 2 : Les caractéristiques des différents régimes (documents 7 à 10) .................................... 11 LES NOTIONS ESSENTIELLES L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ....................................... 26 I. LA LIBERTÉ DE CHOIX ..................................................................................................... 26 A. LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS................................................................. 26 1. Pour les salariés

économique : Arrêt CE « Casanova »( 23 Mars 1901): ppe selon lequel les conseils municipaux ne peuvent intervenir dans une activité relevant de la sphère privée, sauf lorsque des conditions particulières le justifient. Arrêt CE « Chambre syndicale syndicale du commerce en détail de Nevers »: Le CE admet une intervention plus souple de l'Etat dans les échanges économiques. Arrêt Bac d'Eloka «  Société commerciale de l'ouest africain »: Le commissaire du Gvt explique que si l'Etat veut gérer

qualifications ou de leur qualité personnelle. Il lui revient également le soin de gérer la promotion des travailleurs dans le respect de critères objectifs ou résultant de normes conventionnelles. Le pouvoir de direction se manifeste aussi à travers la liberté reconnue au chef d’entreprise dans le recrutement de son personnel. En principe l’employeur a le droit sous réserve de respecter la priorité d’embauchage et réembauchage aménagé par la loi au profit de certains salariés d’une part, et de la règle

Le mouvement syndical français pendant la Deuxième Guerre mondiale et à la Libération Les scissions ; les syndicalismes catégoriels A la veille de la Deuxième Guerre mondiale, en 1939, le mouvement syndical qui s’était réunifié se trouve à nouveau divisé, c’est-à-dire avec des courants opposés. Cela provoque une nouvelle scission au sein de la CGT pendant la Deuxième Guerre mondiale. Pendant cette période, l’activité syndicale se poursuit sous des formes assez variées. A la Libération, le syndicalisme

fin du 18ème siècle commence à être très critiqué, plus une aussi bonne presse qu’auparavant. On reproche à ce système : De freiner l’ascension professionnelle et sociale (un compagnon restera toujours compagnon) Les corporations entravent la liberté économique à cause de l’institution des monopoles. Un ministre TURGOT de Louis 16, à la fin de la monarchie se fait le porte parole de c critiques et va essayer de proposer des réformes. Réformes radicales. Turgot est un ancien intendant, disciple

une recomposition du paysage syndical français. L’évolution du droit des négociations collectives en France : -les premières conventions collectives sont nées de la pratique fin 19ieme et le plus souvent à la suite de mouvements collectifs de contestation. Le droit du travail était à peine né. Ces premiers contrats collectifs sont donc régis par les principes du code civil : liberté des conventions, effets relatifs du contrat, liberté contractuelle et liberté d’association. Le droit du travail

licencier à leur guise. Il y a aussi une liberté d’entreprendre (liberté du commerce et de l’industrie) : -toute personne peut entreprendre librement et exercer l’activité commerciale de son choix. L’entrepreneur est donc libre d’ouvrir et d’exploiter une entreprise, libre de choisir ses collaborateurs, libre de faire connaître ses produits par la publicité. * Principe consacré par le Conseil Constitutionnel en 1982 Il existe des limites légales à la liberté d’entreprendre qui relève du droit pénal