Liberté Collective

en œuvre du droit L’organisation judiciaire © Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr Champ des connaissances L’objet du droit La règle de droit et le droit objectif Les droits subjectifs Les droits de l’homme Les libertés fondamentales Les devoirs et les obligations Les sources directes Les sources indirectes La hiérarchie des normes La personnalité juridique et les personnes physiques et morales Les attributs des personnes juridiques L’acte juridique Les

avantages économiques telles que le tourisme. § 2 – Caractères du Droit du travail de 1841 à 1936 1) Le droit du travail est exclusivement composé de lois, décrets, arrêtés. Il est totalement maîtrisé par l’Etat (puis relayé par les conventions collectives). 2) Le droit du travail est un droit purement libéral. Il n’a pas pour objectif, ni pour fonction, de lutter contre l’économie libérale. Il a simplement pour but de faire obstacle aux abus d’exploitation que produit le système libéral. Ce n’est

constitution : est un ensemble de textes (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Préambule de 1946 et constitution du 4 octobre 1958) qui organise le fonctionnement des institutions et la répartition des pouvoirs et qui affirme les grandes libertés et les grands principes qui fondent notre système juridique. La loi est une règle juridique écrite votée par le Parlement (Assemblée Nationale et le Sénat) qui détient le pouvoir législatif. Elle s’applique après promulgation du Président de la

Fournir un travail dans le cadre de l'horaire établi. - Verser le salaire correspondant au travail effectué. - Respecter les autres éléments essentiels du contrat. - Faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l'entreprise. Le salarié doit : - Observer les horaires de travail. - Réaliser le travail demandé. - Respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail. - Ne pas faire de concurrence déloyale. C) Les formalités

matériel confié. Dans le Code du travail, il n'est pas systématiquement obligatoire d'établir un écrit pour conclure un contrat de travail : Code du travail article L 121-1 Un contrat verbal reste valable (sauf dispositions de la Convention collective applicable ou CDD, CNE, temps partiel, apprentissage, professionnalisation...). Cependant, le droit communautaire (Directive 91-533 du 14-10-1991 : JOCE L 288) impose néanmoins à l'employeur d'informer par écrit le salarié, dans un délai de 2 mois

salarié de les respecter. Subordination juridique : conséquence du pouvoir de direction de l'employeur. Chef de l'entreprise qui à le pouvoir de direction sur son personnel. Conséquences : * Travailleur qui va bénéficier totale liberté dans l'exécution de son travail ne peut pas avoir la qualité de salarié quelque soit la dénomination juridique donnée que les parties ont donné dans la convention. * L'intérêt : si litige qui découle d'un contrat de travail => juridiction

Cours rattrapé. DROIT SOCIAL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est le socle du droit du travail tant en relations collectives qu’en relations personnelles. Le contrat de travail est la convention par laquelle, une personne, le salarié, s’engage à fournir une prestation à une autre personne, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération (article L122 et suivants code du travail). Le code du travail

aux relations individuelles et collectives aux relations qui naissent entre l’employeurs et ceux qui travaillent à leur profit sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. 2- Histoire et caractéristiques du droit du travail V ers la fin du 19ème on va vers une autonomie d’une nouvelle branche du droit, le droit du travail. Le droit civil s’applique aux relations du travail. Les relations du travail obéissent à un principe de libertés contractuelle. Chacun peut insérer

(édition Liaisons sociales). (Il dirige le M2 RH à l’UFR 06 de Gestion) à jour du 20 juin-juillet août 2008 = réforme complète de plusieurs lois du travail. Objectif du cours : Traiter des statuts collectifs (négocier une convention collective, etc.…) ➢ un des points majeurs en droit du travail Régime syndical qui change complètement, modifiant totalement la pratique du management actuel. Partiel de 3 heures : Choix entre 2 sujets : Sujet théorique et cas pratique Cf. annales

Greves de 1936 Le Front Populaire: 1936 est la victoire du Front Populaires aux élections, leur programme: « Le pain, la paix, la liberté ». Léon Bloum prend donc la direction du gouvernement, c'est la premiere fois qu'un socialiste dirige le pays. Le temps des réformes: A l'annonce de la victoire du Front Populaire, un vaste mouvement de grève se déclanche spontanément dans tout le pays: Tous les secteurs de l'activité commerciale et industrielle sont paralysés à Paris et en province: