Liberté Collective

revendications et des moyens d’action. Développement Partie 1 : L’historique Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe. En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats en France et donne aussi la liberté de réunion, c'est-à-dire la liberté syndicale. Les principaux syndicats sont : * La CFT-FO : Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière crée en 1895. * La CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens crée en 1919. * La CFDT : Confédération

Introduction 3 II) Les dispositions générales à la convention collective dans le secteur bancaire 4 A) Les Champs d’application 4 B) Le contrat de travail 5 III) Le Dialogue Social 7 A) Les Instances Représentatives du personnel 7 B) Des Commissions propre au secteur bancaire 8 IV) Conclusion 12 V) Sources : 13 I) Introduction Le 25 Mars 1919, naissait en France une nouvelle catégorie du droit. La convention collective française venait d’établir ses fondations, répondant au besoin

est le plus favorable. Hiérarchie géographique et professionnelle : une convention collective qui s’applique à telle région, à l’intérieur de ce territoire on ne peut pas avoir une autre convention ou un autre contrat qui soit moins avantageux que celui de la région Contrat de travail doit être en conformité avec la convention collective, ils ne peuvent pas être moins favorables. Quand on a une convention collective ou un accord collectif il s’appliquer forcément de fait à tous les contrats en cours

simple lettre d'embauche ou alors d'un contrat de travail en bon éduforme. Le contrat comporte : nom de l'entreprise, date de début de contrat, nom du salarié, fonction, salaire, période d'essai, lieu, horaires, congés payés, & les conventions collectives. Par contre, dans les 8 jours de l'embauche, l'employeur doit en remplir la « déclaration préalable à l'embauche » à l'URSSAF : union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale & allocation familiale. Mentions facultatives

préférable. Parfois les conventions collectives prévoient un préavis. Durée : La durée ne prévoit rien. Il faut se référer aux usages et conventions collectives. Elle doit être raisonnable, ex., pour CDD de 6 mois. 1 mois de période d’essai, pour un CDI de cadre supérieur, 6 mois de période d’essai. La clause de la période d’essai doit être écrite, si non elle est inexistante. Le renouvellement d’un période d’essai est interdit, sauf si la convention collective ou le contrat de travail prévoient

droit du travail ? Le droit du travail privé régis 3 types de relation : Les relations individuelles de travail : la relation entre le salarié et l’employeur Les relations collectives du travail : relations institutionnelles (ex : relation avec les syndicats, le CE), relations conventionnelles (ex : conventions collectives), relations conflictuelles (ex : droit de la grève) Les rapports entre les salariés/employeurs privés et l’Etat : ex : les règles relatives à l’inspection du travail Section

aussi le code du travail. Les conventions et accords collectifs sont des sources qui permettent aux salariés un droit à la négociation collective concernant leur condition de travail, leur formation professionnel et leurs garanties. Convention collectives : traites de l’ensemble des points (formation garanties, etc.). Trois types de conventions collectives, CC de branches, relatives à une branche d’activités, CC d’entreprise qui s’appliquent à une E et une CC de groupe. Certains points sont

vue de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail des salariés. Patrons et syndicat peuvent fixer les règles de travail. Accord collectif : porte sur un ou plusieurs sujets relatifs aux conditions de travail et d’emploi. Convention collective : vise ensemble statut social. Accords au niveau de l’entreprise : - Signatures : Employeur peut signer un accord avec les syndicats représentatifs de son entreprise. Dès signature, accord obligatoire et s’applique à tous les salariés de l’entreprise

travail égal, salaire égal »). On positionne l’emploi ou la personne par rapport à d’autres emplois ou personnes, cela doit être cohérent. Un système de classification est un outil de gestion collective des salariés. Bien construit, il coupe court à toutes les protestations sur les salaires. Convention collective : un chapitre est réservé aux classifications. La position du salarié ou un coefficient sont des traces de la classification sur la fiche de paie. Un poste de travail qualifie une situation

modification du lieu de travail du salariéPar l’intermédiaire de cette clause, le salarié s »engage expressément et par avance à une nouvelle affectation géographique. | - Elle doit être inscrite dans le contrat de travail ou insérer dans la convention collective- L’employeur ne peut pas seul en étendre la portée.- Elle ne peut pas être étendue au reste de l’entreprise.- Les clauses prévoyant la mutation du salarié dans l’ensemble du groupe ou dans l’unité économique et sociale sont nulles. | Clause de