Liberté Collective

traditions s’y effacent peu à peu pour laisser place à plus de libertés, permettant à l’individu de faire ses propres choix, d’être l’acteur de sa vie, se s’épanouir. Sur la base de l’idée que chaque individu a en lui l’essence de l’humanité, on a ainsi assisté à la montée et à l’installation progressive d’une « idéologie égalitaire » et à un « affaiblissement de la conscience collective » (Durkheim). Mais si l’on octroie plus de libertés à l’individu afin qu’il s’épanouisse, peut-on réellement parler

Chapitre 6 - Corrigé Application 1 1. Proposez une définition de la négociation collective. Ensemble des discussions engagées entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés afin d'aboutir à la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif. 2. Qui est habilité à négocier les conventions ou accords collectifs du travail ? En principe, les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans les entreprises de 50 salariés et plus prennent

Code du travail a été adopté en juillet 2003, en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise tout comme les discriminations quelles qu’elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion, etc.). II- - Internet de la loi 65-99 Le code a clarifié les relations entre les

salariés, après cessation de son contrat de travail, de se mettre au service d’un employeur concurrent ou de s’installer à son propre compte. La cours de cassation a admis que cette clause est licite si elle ne porte pas gravement atteinte à la liberté du travail. On parle de licéité de la clause ou pas. 4 conditions cumulatives : * Intérêt légitime de l’employeur * Limitation dans le temps (aux alentours de 6 mois ; max 2 ans), et dans l’espace. * La spécificité d’emploi * La

les dispositions sont présentée à l’article 12 (entretiens préalables, droit de rétractation…). Il n’existe pas de texte général concernant les accords établis entre employeurs et salariés mais la jurisprudence a admis le principe de la liberté contractuelle ainsi qu’une protection aux salariés. Dans un premier temps nous évoquerons la procédure nécessaire à l’aboutissement de la rupture négociée du contrat de travail. Une seconde partie sera consacrée aux conditions de validité à respecter

LE REGIME DES SALARIE I. LE RECRUTEMENT Il existe en droit Français un principe en matière de recrutement : la liberté contractuelle, ce principe connait des limites posées par le Code du Travail, il s’agit de limite relative à l’embauche et il s’agit également de limite relative à la liberté de sélection des candidats. Les limites légales sont les suivantes : -Interdiction de discrimination à l’embauche (ex : origine, sexe, situation famille…) -Interdiction d’emploi de mineurs de moins de

choisi et utilisé par un employeur dont l'activité ne connaît pas de fluctuations) ; d'amendes si, par exemple, un contrat de travail à temps partiel est choisi sans être confirmé par écrit. Règles des conventions collectives et types de contrat de travail Les conventions collectives peuvent aussi comporter des règles obligatoires pour l'employeur. Ces règles concernent les choix et conditions d'utilisation des types de contrat de travail en particulier, par exemple : conventions relatives à des

base = par ex: libre circulation des personnes => Actes juridiques pris par les institutions communautaires qui viennent compléter les traités de base. B- Le sources nationales: la constitution: La source supérieure du droit français. (ex: liberté du travail, d'entreprendre, syndical, droit de grève). Enonce des principes fondamentaux en matière de droit du travail. Les lois et règlements: => les lois fixent « les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la Sécurité

La révolution libère l’activité économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements professionnels et les conventions collectives (contrat entre celui qui commande le marché et celui qui le fait), coalitions sont interdits. Par ailleurs, le droit Napoléonien n’assure pas totalement

collectif : est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés Convention collective : accord passé entre un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet consiste à établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales. Convention de branche : texte