Liberté Collective

1 ENVIRONNEMENT D’ENTREPRISE DROIT DU TRAVAIL LES CONTRATS DE TRAVAIL LA PERIODE D’ESSAI LES STAGES LE SALAIRE LES CONVENTIONS COLLECTIVES Université Lyon I - Patrick Monassier Cours Environnement d’Entreprise Avril 2010 2 Les Contrats de travail Les différents contrats de travail Obligations légales Le contrat écrit Détail des principaux types de contrat Université Lyon I - Patrick Monassier - 2010 Contrats de travail - Définition 3 Le contrat de travail existe

rémunération qu’il perçoit, les comparaisons qu’il opère, les attentes qui sont les siennes, donnent à la politique salariale de l’entreprise une grande influence sur l’implication I. LA REMUNERATION GLOBALE 1. LA FIXATION DU SALAIRE La liberté des salaires s’inscrit dans le respect des obligations légales, des dispositions conventionnelles et contractuelles. Les règles les plus importantes concernent : - l’existence d’un salaire minimum interprofessionnel - l’existence de rémunérations

ravitaillements sont mis en place. Elles apportent une sensation de camaraderie, de liberté. La volonté de discuter avant tout affrontement avec les forces de l'ordre prédomine. 2 ) Le Front Populaire : une embellie dans la vie des ouvriers Le FP au pouvoir répond aux attentes ouvrières le 7 juin 1936 avec les Accords Matignon (doc 5 p°319). L’État dirige les tractations entre ouvriers et patronats. Sont décidés les conventions collectives, les 40h payées 48, la ''démocratie interne'' (syndicalisme), deux semaines

il est présumé irréfragablement conclu a durée indeterminée. Mentions obligatoires : • Tache a effectuer, • Identité des parties, • Date du terme ou durée mini du contrat, • Designation de l’emploi occupé, • Convention collective applicable, • Durée période d’essaie, • Rémunération, • Non et adresse de la caisse de retraite. • En l’absence d’une mention, juge procedera a une recalification en CDI. 3. Execution : Cesse à l’arrivé du terme. Rupture

d'égalité même ceux qui apportent à la société leur industrie, c'est-à-dire leur force de travail et leurs compétences, ne sont pas en situation de subordination, contrairement au salarié. La formation du contrat 1.4 La naissance du contrat La liberté contractuelle repose sur le postulat de l’égalité des parties. Le contrat est défini par le code civil (art. 1101 [1] ) et il suppose un accord des volontés exprimé dans le libre consentement des parties. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique

PLAN Titre 1 - Dispositions Générales .....................................................................................p 3 Titre 2 - Droit Syndical et Liberté d’Opinion ....................................................................p Chapitre I- Principes généraux ....................................................................................p Chapitre II - Activités syndicales ..................................................................................p Chapitre III - Délégués

professionnelle, la rémunération (salaire et primes (en argent ou en nature), à l'exclusion des notes de frais) ; le salaire minimal est fixé par la loi (SMIC), la convention collective (grille des salaires en fonction de la qualification), un accord d'entreprise (on applique le plus favorable à l'employé), la convention collective dont relève éventuellement l'activité, la nature du contrat (durée indéterminée ou déterminée), le lieu de travail (voir aussi clause de mobilité), le dédit-formation, la

Première partie : présentation générale de l’inspection de travail. 1) Définition. L’inspecteur de travail est un fonctionnaire placé sous l'autorité du ministre du Travail et chargé de veiller au respect du Code du travail, des conventions collectives et des accords collectifs d'entreprise. L'une de ses fonctions les plus importantes est de conseiller les employeurs et les salariés. L'inspecteur du travail contrôle le respect des règles d'hygiène et de sécurité du travail ; il dispose également

est un acte écrit conclu entre des organisations syndicales de salarié reconnu représentative et des organisations syndicales d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Si elle n’est pas signé c’est comme si elle n’existait pas. La convention collective a vocation à traiter de l’ensemble des conditions de l’emploi, de travail, de formation professionnelle des salariés et de leur garantie sociale pour toutes les catégories de salarié L’accord collectif ne traite que d’un ou plusieurs sujets déterminé

employeurs et ceux des salariés sur les conditions de travail, de formation professionnelle, de garanties sociales et d’emploi. La négociation peut aboutir, si un accord existe entre les deux parties représentées, à la conclusion d’une convention collective ou d’un accord collectif. Ils peuvent être négociés et signés à tous les niveaux interprofessionnel et national, la branche professionnelle, ou encore au niveau de l’entreprise, le sujet étant limité à ce niveau de négociation. Seules les organisations